Félicien Kabuga, accusé d’avoir financé le génocide contre les Tutsi au Rwanda en 1994, est décédé dans un hôpital de La Haye, a annoncé samedi le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (IRMCT).
Dans un communiqué, le mécanisme a indiqué que le médecin de l’Unité de détention des Nations unies avait immédiatement été informé du décès, tandis que les autorités néerlandaises ont ouvert les procédures et investigations prévues par la législation nationale.
L’IRMCT a précisé que sa présidente, la juge Graciela Gatti Santana, avait ordonné une enquête complète sur les circonstances du décès, confiée au juge Alphons Orie.
Homme d’affaires rwandais, Kabuga était poursuivi pour génocide, entente en vue de commettre un génocide, incitation au génocide et crimes contre l’humanité liés au génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994.
Le désormais dissous Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avait délivré un mandat d’arrêt contre lui en avril 2013.
Arrêté en France en mai 2020, il avait été transféré à la branche de La Haye du mécanisme en octobre de la même année. Son procès s’était ouvert en septembre 2022.
Mais en septembre 2023, la chambre de première instance avait suspendu indéfiniment les poursuites après qu’il eut été déclaré inapte à être jugé par la chambre d’appel un mois plus tôt.
Le tribunal avait alors ordonné son maintien en détention dans l’attente d’une décision concernant sa libération provisoire vers un État disposé à l’accueillir sur son territoire.
Né en 1935 dans la préfecture de Byumba, dans le nord du Rwanda, aujourd’hui district de Gicumbi près de la frontière ougandaise, Kabuga était devenu l’un des hommes les plus riches du pays.
Il était accusé d’avoir utilisé sa fortune pour financer le génocide contre les Tutsi, durant lequel environ un million de Tutsi et de Hutu modérés ont été tués en l’espace de 100 jours.
Le chercheur rwandais spécialisé sur le génocide Tom Ndahiro avait déclaré dans un précédent entretien à Anadolu que Kabuga avait participé à la création de la tristement célèbre radio Radio-Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), accusée d’avoir incité à la violence contre les Tutsi.
*Traduit de l'anglais par Ben Amed Azize Zougmore
