Esma Ben Said
13 Septembre 2017•Mise à jour: 13 Septembre 2017
AA/Tunis/Bouazza Ben Bouazza
Il a fallu plus de deux ans pour que la loi sur la réconciliation administrative considérée par son initiateur, le président de la République Béji Caïd Essebsi, comme le moyen idoine pour réintégrer les investisseurs dans le circuit et redresser une économie en panne, soit enfin adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP/parlement tunisien).
Après une séance matinale houleuse et une autre moins tendue l’après-midi au cours desquelles élus de la majorité et de l’opposition ont échangé invectives et accusations, le projet de loi a été adopté, comme attendu, par 117 voix pour, une abstention et neuf voix contre.
Initialement intitulée loi sur la réconciliation économique et financière, ce projet a été révisé à la suite de la grande polémique qu’elle a déclenchée et aux accusations dont elle faisait l’objet de la part de la société civile et de l’opposition qui accusent ses promoteurs de consacrer l’impunité des corrompus.
Cédant à la pression, ces derniers ont dû en exclure les hommes d’affaires et les auteurs de crimes de change.
Expliquant la philosophie du projet initial devant la commission de législation générale du parlement, le ministre directeur du cabinet présidentiel Slim Azzabi a déclaré qu’il tend à concilier entre les impératifs de la justice transitionnelle et la nécessité de débloquer un dossier épineux qui a longtemps accablé les fonctionnaires et entravé l’élan économique.
Selon lui, à l’origine, il était prévu qu’« au moins 9.000 personnes dont 4.000 fonctionnaires publics pourraient en bénéficier ».
« Ces chiffres regroupent tous ceux qui ont fait ou font l’objet de poursuites judiciaires ainsi que tous ceux qui veulent bénéficier volontairement de la réconciliation économique », a-t-il précisé.
Il a souligné que « cette initiative législative vise principalement à restaurer la confiance entre le citoyen et l’administration d’une part et entre l’Etat et les investisseurs d’autre part ».
Ce projet, a-t-il encore expliqué, repose sur les principaux points suivants: l’amnistie des fonctionnaires publics non impliqués directement et condamnés, conformément à l’article 96 du code pénal dans des affaires de corruption et la réconciliation avec les personnes impliquées directement ou indirectement dans des affaires de corruption.
Malgré cette révision et « les concessions » consenties par la présidence de la République, la nouvelle version n’a pas permis de mettre fin aux contestations de l’opposition et de la société civile.
Plusieurs organisations dont « I Watch » et le collectif « Manich m’sameh » (Je ne pardonne pas) ont organisé lundi une manifestation devant le théâtre municipal de Tunis, pour dénoncer le projet de loi en question et exiger son retrait.
Le porte-parole de « Manich m’sameh », l’avocat Charfeddine Kellil, considère les travaux de l’ARP concernant cette loi comme « nuls », en l’absence de l’avis consultatif obligatoire du Conseil supérieur de la magistrature.
« Outre qu’il enfreint la Constitution et les lois sur la transparence financière, il fait l’objet d’un différend profond entre les Tunisie et divise la société », a-t-il argumenté.
C’est dire la capacité du président nonagénaire de déchaîner les réactions passionnées, en attendant celles que pourraient engendrer sa récente proposition encore à l’étude sur l’égalité homme-femmes en matière d’héritage, voire une autre envisagée de revoir le système politique actuel qui, selon lui, comporte « des insuffisances » et « entrave l’action du gouvernement ».
