Malek Jomni
17 Septembre 2022•Mise à jour: 17 Septembre 2022
AA/ Tunis/ Malèk Jomni
Le président de la République, Kais Saied, a appelé à la nécessité de hâter l’application du décret-loi relatif à la réconciliation pénale pour restituer l’argent aux Tunisiens.
C'est ce qui ressort d'un communiqué rendu public par la Présidence de la République et relayé par l'agence Tunis Afrique Presse (TAP/officiel).
Lors d’une audience tenue vendredi au Palais de Carthage, avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, le président Saied a insisté sur le rôle dévolu aux juges dans l’application équitable de la loi, sans aucune autre considération. Et d’ajouter que l’Etat de droit n’a plus de sens en cas de dérèglement de la fonction judiciaire.
Il a encore souligné la ferme détermination à assainir le pays de tous ceux qui y ont semé le chaos depuis plusieurs années.
Le décret-loi sur l’amnistie fiscale a été promulgué le 20 mars dernier, après un marathon de rencontres entre le président de la République et la cheffe du Gouvernement.
Le texte comprend 50 articles qui se rapportent à la réconciliation pénale pour les crimes financiers et économiques ayant entrainé un enrichissement illicite affectant les ressources de l'Etat, des collectivités locales, des structures publiques ou autres parties, lit-on de même source.
