Serap Dogansoy
14 Septembre 2026•Mise à jour: 14 Septembre 2026
La Douane et la Répression des fraudes renforcent et automatisent à partir de 2027 leurs échanges de données sur le commerce en ligne afin de mieux lutter contre les produits dangereux, non conformes ou contrefaits, a annoncé lundi le ministère français de l’Économie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Sarah Lacoche, et le directeur général des Douanes, Florian Colas, ont signé un protocole renouvelant leur accord de 2017, selon un communiqué de Bercy.
Le dispositif doit permettre de mieux coordonner les contrôles à chaque étape de l’acheminement des marchandises, de leur entrée sur le territoire jusqu’à leur livraison au consommateur. Les renseignements concernant les contrefaçons et la sécurité des produits seront également davantage partagés.
Cette coopération vise notamment à renforcer les actions auprès des plateformes de commerce en ligne afin d’obtenir plus rapidement le retrait des annonces proposant des articles présentant un risque ou ne respectant pas la réglementation.
La Douane, chargée du contrôle des produits lors de leur entrée sur le marché français, pourra ainsi croiser davantage ses informations avec celles de la DGCCRF, qui surveille le marché intérieur et les pratiques commerciales.
Le protocole prévoit également des formations croisées pour les agents, une méthode commune de circulation des informations et une coordination accrue sur les réglementations européennes. La DGCCRF sera notamment associée aux travaux relatifs à la réforme de l’Union douanière européenne et à la surveillance du marché unique.
Les deux administrations travaillent aussi conjointement sur l’accompagnement des entreprises, à travers des formations, des webinaires, des guides pratiques et des interventions lors de salons professionnels.
Le ministre chargé du Commerce, Serge Papin, a accusé certaines plateformes d’avoir fondé leur modèle économique sur le non-respect des règles. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a pour sa part estimé que le protocole permettrait de mieux coordonner les contrôles tout en rendant les obligations plus lisibles pour les entreprises.
