Ayse Bashoruz
02 Juin 2026•Mise à jour: 02 Juin 2026
AA / Istanbul
Selon le résultat officiel proclamé en séance par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet ce mardi, le projet de loi a été adopté avec 504 votants, 467 suffrages exprimés, une majorité fixée à 234, 353 voix pour et 114 contre.
Lors de l’annonce du scrutin, la présidente a déclaré : « Résultat du scrutin. Votant 504, exprimé 467, majorité 234, pour 353, contre 114, l’Assemblée nationale a adopté. »
Le texte concerne la transposition d’un avenant à la convention d’assurance chômage, incluant notamment un encadrement des ruptures conventionnelles individuelles.
La réforme adoptée est le résultat d’un accord conclu en février entre organisations syndicales et patronales, visant à répondre à une demande du gouvernement français de réaliser environ 400 millions d’euros d’économies sur le système d’assurance chômage.
Selon les éléments débattus au Parlement, le dispositif prévoit une réduction de la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle, dans le cadre d’un compromis négocié entre partenaires sociaux.
Le texte avait initialement été rejeté en première lecture avant d’être adopté lors d’un second vote.
Le gouvernement estime que la réforme pourrait générer jusqu’à 1 milliard d’euros d’économies par an et permettre environ 15 000 retours à l’emploi supplémentaires.
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu sur le réseau social américain X a déclaré « L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi transposant l’accord des partenaires sociaux sur l’assurance chômage. »
Il a ajouté que « les partenaires sociaux, patronats et syndicats, ont trouvé un compromis sur un sujet bloqué depuis des années. Le Parlement l’a transposé. »
Lecornu a salué une réforme issue du dialogue social, affirmant que « la France est capable d’avancer lorsque chacun prend ses responsabilités et fait le choix du compromis ».
Avec l’adoption définitive du texte, la réforme entre désormais dans sa phase de mise en œuvre réglementaire. Les modalités précises d’application, notamment sur la réduction de la durée d’indemnisation après rupture conventionnelle, doivent encore être détaillées par les autorités compétentes.
