AA / Tunis
- Tunisie: levée du couvre-feu sur l’ensemble du territoire national à compter de ce jeudi 10 février 2022 (AA)
La Présidence du gouvernement tunisien a annoncé la levée du couvre-feu sur l’ensemble du territoire national à compter de ce jeudi 10 février 2022, tout en maintenant l'interdiction des rassemblements et des manifestations pour une semaine supplémentaire.
Elle a également décidé l'annulation de la présentation d'un test PCR négatif pour les personnes âgées de plus de 18 ans en provenance de l'étranger et ayant terminé le processus de vaccination, à condition de présenter un certificat prouvant l'achèvement du schéma de vaccination ou un passeport vaccinal et ce à partir du mardi 15 février 2022.
La Kasbah (siège du gouvernement) a précisé qu’au terme de la réunion du Conseil des ministres axée sur l'évolution de la situation sanitaire dans le pays et conformément aux recommandations du Comité scientifique de lutte contre le coronavirus, il a été décidé que les personnes en provenance de l'étranger, âgées de plus de 6 ans et qui ne disposent pas d'un schéma vaccinal complet, doivent obligatoirement présenter un test PCR négatif.
- Tunisie: le CSM déclare qu'il est la seule institution légitime représentant le pouvoir judiciaire (AA)
Le Conseil supérieur de la magistrature tunisien (CSM) a fait part, jeudi, de son attachement à sa composition actuelle, estimant qu’il est « la seule institution constitutionnelle légitime représentant le pouvoir judiciaire » dans le pays.
C’est ce qui ressort d’un communiqué publié par le CSM, en réponse à l'annonce faite mercredi par la ministre de la Justice, Leila Jaffal, selon laquelle le président de la République, Kaïs Saïed, prévoit de mettre en place une Instance ou un Conseil provisoire de la magistrature chargé d'examiner les questions urgentes dans l'attente d'une refonte de la loi régissant ledit Conseil.
« L'Assemblée nationale constituante (Parlement tunisien, 2011-2014) avait mis en place le Conseil supérieur de la magistrature en tant qu'institution constitutionnelle, de sorte que tous les autres pouvoirs ne peuvent porter atteinte à son existence », a souligné le CSM.
- Tunisie: Saïed confirme la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (AA)
Le président tunisien, Kaïs Saïed, a confirmé, jeudi, son intention de publier un décret présidentiel portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et son remplacement par un autre.
Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel indépendant dont les tâches consistent notamment à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, à tenir les juges responsables devant la justice et à leur accorder des promotions professionnelles.
"Le Conseil supérieur de la magistrature sera dissous par décret présidentiel et remplacé par un autre conseil. Certains doutaient de la dissolution du conseil. Le peuple veut l'épuration du système judiciaire...", a déclaré Saïed.
Le chef de l'Etat a souligné qu'"il y a des affaires en cours (sans les préciser) depuis de nombreuses années, qui n'ont pas été résolues par des juges qui prétendaient être indépendants et avoir une autorité omnipotente".
- Tunisie: 45 organisations civiles rejettent l'ingérence de l'exécutif dans le système judiciaire (AA)
Au moins 45 organisations civiles tunisiennes et internationales ont exprimé, jeudi, leur rejet de toute ingérence de l'exécutif dans le travail de la justice en Tunisie.
Les signataires du communiqué ont appelé à une réforme structurelle du système judiciaire, soulignant que la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d'une seule personne porte atteinte aux dispositions de la Constitution et à l'indépendance de la justice.
Les associations et organisations signataires de la déclaration ont invité toutes "les forces vives de la nation et de défense de la démocratie et du caractère civile de l'Etat à faire front commun pour protéger les instances constitutionnelles et indépendantes, considérées comme la pierre angulaire de toute édification démocratique".
- Tunisie : des juges manifestent contre la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (AA)
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a organisé, jeudi, un rassemblement de protestation pour manifester contre la décision du Président de la République, Kais Saïed relative à la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Des dizaines de magistrats se sont rassemblés devant le Palais de Justice (le siège principal des tribunaux) dans la capitale et scandé des slogans, rejetant la dissolution du CSM : "Le peuple veut un système judiciaire indépendant", et "Si le système judiciaire s'effondre, l'État le sera".
Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel indépendant dont les tâches consistent notamment à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, à tenir les juges responsables devant la justice et à leur accorder des promotions professionnelles.
- Tunisie: Ennahdha soutient les protestations des magistrats contre la dissolution de leur conseil (AA)
Le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha a exprimé, jeudi, son rejet de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), par le chef de l'Etat Kaïs Saïed, déclarant son soutien aux protestations des juges contre cette décision.
Saïed avait annoncé, lundi, dans une vidéo diffusée par la Présidence de la République, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, indiquant que "le projet de dissolution du Conseil est prêt et sera discuté".
Le bloc du mouvement d'obédience islamique (53 députés sur 217) a affirmé, dans un communiqué, son rejet de la déclaration de Saïed de "dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, et sa tentative dangereuse de contrôler cette institution vitale du pays et de saper son indépendance et sa structure constitutionnelle".
Il a également exprimé son "plein soutien à toutes les luttes annoncées par les juges pour protester contre la dissolution du conseil".
