AA / Tunis
*Tunisie: le député Mohamed Affes annonce sa décision de se rendre à la justice militaire (AA)
Le parlementaire tunisien Mohamed Affes a annoncé, lundi, qu'il s'était rendu à la justice militaire, 9 mois après sa cavale, sur fond de son accusation dans l'affaire connue médiatiquement par "l'affaire de l'aéroport".
"Aujourd'hui, après l'échec des partisans du coup d'État (en référence au sit-in des partisans du Président Kaïs Saïed qui exige la reddition des comptes), j'ai décidé de me rendre au tribunal militaire. Neuf mois de disparition n'ont pas été faciles. Au contraire, j'ai été témoin de descentes sécuritaires contre tous mes proches. Je suis resté caché, espérant la fin du coup d'État et un rejet de principe des procès militaires pour les civils, a-t-il expliqué.
Et d'ajouter, "l'affaire n'est pas liée à la corruption ou aux pots-de-vin, mais plutôt à des questions intellectuelles et à l'exercice de mes fonctions parlementaires (...) la justice civile a maintenu le même dossier contre moi et a repris d'autres dossiers judiciaires fabriquées dans le cadre du coup d'État."
Le 31 juillet, la justice militaire tunisienne a émis des mandats d'arrêt contre 4 députés de la Coalition Al Karama, à savoir Seif El-Din Makhlouf, Abdellatif Aloui, Mohamed Affes et Maher Zaid, dans l'affaire connue médiatiquement par "l'affaire de l'aéroport".
*Tunisie : Saïed charge la ministre de la Justice d'instaurer l'instance de la réconciliation pénale (AA)
Le Président tunisien Kaïs Saïed a chargé, lundi, la ministre de la Justice Laila Jaffal d’instaurer l’Instance de réconciliation pénale avec les hommes d'affaires impliqués dans des affaires de corruption.
Il a chargé la ministre de la Justice de "mettre en place l'Instance liée à la réconciliation pénale dans les plus brefs délais, afin que les fonds spoliés reviennent à leur propriétaire légitime, à savoir le peuple."
Il avait déclaré le 28 juillet 2021 : "On évalue l'argent du pays qui a été spolié à 13,5 milliards de dinars (environ 5 milliards de dollars), et il doit être restitué en échange d'un arrangements pénal avec les hommes d'affaires impliqués dans cette spoliation. "
Il avait expliqué, à l'époque, que "le nombre de ceux qui ont spolié l'argent du pays s'élève à 460 personnes, selon un rapport publié par la Commission nationale d'enquête sur les pots-de-vin et la corruption", sans toutefois donner les noms de ces personnes.
Le 22 mars, la Tunisie a annoncé l'adoption d'une "réconciliation pénale" dans les affaires de corruption concernant les "crimes économiques et financiers", en échange du recouvrement de l'argent, selon un décret présidentiel publié au Journal officiel.
La décision annoncée offre un arrangement et la grâce à 460 hommes d'affaires impliqués dans des affaires de corruption, pour un montant de 13,5 milliards de dinars (environ 5 milliards de dollars), qui seraient investis dans des projets publics.
*Tunisie : Nouvelle composition de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (AA)
Le décret présidentiel publié par le Président tunisien Kais Saïed, lundi, a révélé la nouvelle composition de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).
La nouvelle ISIE est présidée par Farouk Bouaskar, membre de l'ancienne instance.
La nouvelle composition comprend 6 membres, il s'agit de Sami Ben Slama et Mohamed Tlili Mansri (deux membres de l'ancienne instance), Habib Rebii (magistrat de l'ordre judiciaire), Maher Jedidi (magistrat de l'ordre administratif), Mahmoud Ouaer (magistrat de l'ordre financier), et Mohamed Naoufel Frikha (ingénieur spécialiste en matière de systèmes d'information et de sécurité informatique).
L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections est un organe constitutionnel qui supervise les élections depuis octobre 2011.
Elle était auparavant composée de 9 membres "indépendants, neutres et qualifiés", élus par le Parlement à la majorité des deux tiers, et exerçant leurs fonctions pour un mandat de 6 ans, renouvelable par tiers tous les deux ans.
Selon un décret présidentiel publié le 22 avril au Journal officiel, la loi fondamentale et la composition de l'ISIE ont été amendées, le bureau de l'instance devenait ainsi "composé de 7 membres nommés par décret présidentiel."
Plusieurs forces politiques, dont le mouvement "Ennahdha" et le "Parti des travailleurs" (gauche), ont rejeté le décret d'amendement de l'ISIE, considérant qu'il s'inscrit dans le cadre de la "consécration du pouvoir individuel."
*Slim Chiboub écope de six ans de prison (Mosaïque Fm)
La Chambre pénale spécialisée dans l'examen des affaires de corruption financière a rendu son verdict, dans la nuit du lundi à mardi, concernant l'affaire de "Marina Gammarth" et a condamné l'homme d'affaires Slim Chiboub à six ans de prison.
Chiboub a comparu devant le juge et a clamé son innocence, indiquant qu'il n'a obtenu aucun avantage en convertissant des terrains à Gammarth en une zone touristique.
Notons que Slim Chiboub est accusé d’avoir acquis des lots de terrain dans la marina de Gammarth à un prix inférieur à leur véritable valeur.
