Ümit Dönmez
25 Juillet 2025•Mise à jour: 25 Juillet 2025
AA / Paris
La Cour de cassation a annulé vendredi 25 juillet 2025 le mandat d’arrêt français émis contre Bachar al-Assad pour sa responsabilité présumée dans les attaques chimiques de 2013.
Par voie d'une déclaration en ligne destinée à la presse, le président de la Cour, Christophe Soulard a précisé que la décision repose sur le principe de l’immunité personnelle d’un chef d’État en fonction, qui ne peut être levée, même dans le cas présumé de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.
Cette immunité était au cœur du litige, opposant les juges d’instruction de Paris, qui avaient délivré le mandat en novembre 2023 pour complicité de crimes contre l’humanité lors des attaques chimiques d’Adra, Douma et la Ghouta orientale, à plus de mille morts, et les procureurs, qui invoquaient l’impossibilité d’y déroger, malgré la gravité des faits.
La cour d’appel de Paris avait pourtant validé ce mandat en juin 2024, estimant que l’emploi d’armes chimiques ne relevait pas des fonctions officielles d’un chef d’État, et ouvrait donc une brèche dans le régime d’immunité.
Depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024, « de nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre », a souligné le président de la Cour de cassation, ouvrant la voie à une poursuite de l’instruction judiciaire en France.
Dans cette même décision, la Cour a aussi reconnu que l’immunité fonctionnelle des agents d’un État étranger ne s’applique pas dans les cas de crimes contre l’humanité, comme l’a illustré la confirmation de la mise en examen d’Adib Mayaleh, ex-haut responsable du régime syrien.
Ce revirement partiel marque une évolution notable dans l’approche judiciaire française sur la responsabilité pénale des dirigeants étrangers.
