France : La proposition de loi contre les pénuries de médicaments adoptée par l'Assemblée
- Unanimité à l'Assemblée nationale pour un texte visant à lutter contre les pénuries de médicaments. Le Sénat doit encore l'examiner
AA / Paris / Ümit Dönmez
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, une proposition de loi du Groupe socialiste, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France.
Adopté à l'unanimité, le texte vise principalement à contraindre les industriels pharmaceutiques à maintenir des stocks minimums, en établissant des seuils légaux et en renforçant les sanctions en cas de non-respect. La proposition doit maintenant passer au Sénat pour examen.
Valérie Rabault, députée PS et autrice du texte, a souligné l'importance cruciale de l'accès aux médicaments. "Ne pas pouvoir accéder aux médicaments dont on a besoin constitue une angoisse indescriptible pour les parents, pour les patients", a-t-elle plaidé.
Rabault a également mis en avant une augmentation alarmante des pénuries, avec un nombre multiplié par dix en dix ans. Elle a insisté sur la nécessité d'une stratégie industrielle à moyen et long terme pour résoudre le cœur du problème : la production.
La proposition de loi apporte plusieurs modifications significatives. Désormais, les stocks planchers devront être inscrits dans la loi, alors qu'auparavant, ils n'étaient prévus que par décret. Pour les médicaments en général, les stocks devront être compris entre une semaine et quatre mois. Une échelle différente est prévue pour les "médicaments d'intérêt thérapeutique majeur", c'est-à-dire ceux essentiels pour la survie des patients ou représentant une perte de chance importante en cas d'interruption. Pour ces médicaments, les stocks minimums et maximums seront respectivement de deux et quatre mois.
Cette initiative législative s'inscrit dans un contexte plus large de préoccupations croissantes concernant la sécurité sanitaire et l'accès aux soins. Elle soulève également des questions sur la dépendance de la France à l'égard des chaînes d'approvisionnement mondiales pour les médicaments essentiels. L'adoption de cette loi par le Sénat serait un pas de plus vers une autonomie accrue dans la gestion des ressources médicamenteuses, et pourrait inciter à une réflexion sur la relocalisation de certaines productions pharmaceutiques, selon les spécialistes.
La France fait régulièrement face à des pénuries de médicaments, tels que le paracétamol, l'amoxicilline, les sirops contre la toux, la ventoline, plusieurs antidiabétiques de type GLP-1, des antiépileptiques et des anticancéreux, ainsi que des médicaments contre les maladies cardiovasculaires.
Pour rappel, 80% des principes actifs des médicaments utilisés en France sont fabriqués en Chine et en Inde.
