France: L'Assemblée nationale fixe à 15 ans l'âge du consentement

AA / Paris

Le parlement français a fixé l'âge du consentement à 15 ans.

Le projet de loi fixant l'âge du consentement à 15 ans, et qui qualifie de viol toute relation avec un majeur avant cet âge, a été adopté, dans la nuit de lundi à mardi, par les députés français.

Il aura fallu le vote favorable de 67 députés pour adopter le texte, alors qu'aucun député n'a voté contre ou ne s'est abstenu.

Le projet de loi fixe à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, précise notamment que l'écart d'âge entre les deux personnes concernées par l'acte sexuel doit être d'au moins 5 ans.

Par ailleurs, ce seuil de consentement est porté à 18 ans en cas d'inceste.

En cas de non-respect, la peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non.

D'autre part, une peine de 10 ans de prison et de 150 mille euros d'amende est établie pour les personnes faisant l'apologie de la pédophilie (avec des enfants de moins de 15 ans) sur internet.

Le projet de loi devra également obtenir le soutien du Sénat avant d'être définitivement adopté.

* Traduit du turc par Tuncay Çakmak