Bilal Müftüoğlu
10 Février 2016•Mise à jour: 11 Février 2016
AA - Paris - Bilal Muftuoglu
Le Conseil d'Etat a suspendu, pour la deuxième fois, la décision d'assignation à résidence prononcée à l'encontre d'un individu soupçonné d'avoir des liens "avec des personnes liées au jihadisme".
Les juges du Conseil ont estimé dans leur décision que "les éléments apportés par l’administration n’étaient pas suffisamment probants pour pouvoir être pris en compte" à l'encontre d'un Montpelliérain, Yousef Z., faisant l'objet d'une assignation à résidence depuis le 16 novembre 2015.
Le Conseil d'Etat a ainsi refusé, au vu des éléments fournis de la part de l'intéressé, les allégations du ministère de l'Intérieur selon lesquelles cet individu aurait des liens "avec des personnes liées au jihadisme", notamment une famille qui est partie rejoindre les rangs de Daech en Syrie.
Cette assignation "ne peut plus être prolongée sans porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir de l’intéressé", a encore tranché le Conseil d'Etat dans sa décision.
Le Conseil d'Etat avait suspendu pour la première fois le 22 janvier, l'assignation à résidence qui visait Halim A., accusé à tort d'appartenir à la "mouvance islamiste" et d'avoir été présent "à plusieurs reprises, le 13 mai dernier, aux abords du domicile d’un responsable du journal Charlie Hebdo". L'Etat français avait été finalement condamné à verser 1 500 euros à l'intéressé pour sa décision.
La deuxième décision de suspension est survenue alors que le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a reconnu que "certaines perquisitions (...) n'ont pas été accomplies avec le discernement", mardi dans un discours devant les sénateurs.
La France avait été épinglée la semaine dernière par Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International pour son abus des mesures de sécurité autorisées sous l'état d'urgence, dont les assignations à résidence et les perquisitions administratives, à l'encontre de ses citoyens de confession musulmane.
Ces mesures exceptionnelles confiées au ministère de l'Intérieur et à la police française ont créé des difficultés économiques, tout en stigmatisant les personnes ciblées et traumatisant des enfants, avait relevé HRW dans son bilan.
