France: Le projet de loi «asile et immigration» au crible de la commission
- Après trois jours d’examen en commission des Lois, le projet de réforme du droit d’asile et de l’immigration sera présenté à l’Assemblée mi avril.Esma Ben Said
05 Avril 2018•Mise à jour: 05 Avril 2018
AA / France / Suheda Dinc
Le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » porté par le ministre français de l’intérieur Gérard Collomb, dont l’examen se poursuit jeudi sera présenté à l’assemblée mi-avril, d’après les médias locaux.
Depuis son arrivée, mardi, en commission des Lois, le projet suscite des débats houleux.
En effet, si certains partisans de la réforme veulent aller plus loin dans les nouvelles mesures que comporte le projet, d’autres, plus sceptiques, dénoncent un texte trop répressif.
Parmi les mesures vigoureusement dénoncées se trouve notamment le prolongement de la durée maximale de rétention à 90 jours, contre 45 jours actuellement, avec possibilité de prolonger de 15 jours, trois fois maximum.
Un dispositif accompagné d’autres mesures à caractère répressif à l’instar de la durée de retenue administrative de 16 à 24 heures afin de procéder à la vérification du droit au séjour ou encore le renforcement du régime de l'assignation à résidence.
D’un autre côté, le projet de loi prend en compte la vulnérabilité dans l’instruction des demandes d’asile et prévoit un volet intégration en favorisant notamment la mobilité des étudiants et chercheurs entre leur pays d’origine et la France.
Pour le moment, avec 900 amendements, dès le premier jour de l’examen (mardi), le projet de loi est loin de faire l'unanimité.
A ce titre, les députés La République en Marche (LREM - centre) « ont longuement échangé sur la réduction des délais de recours pour les personnes qui ont vu leur demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Une mesure jugée "inacceptable" par certains d'entre-eux » a rapporté la chaîne parlementaire LCP indiquant que l’un des amendements a été rejeté.
Ils ont également « proposé, avec succès, « une attention particulière aux personnes vulnérables notamment aux mineurs » dans le cas où elles devraient être reconduites aux frontières », ajoute la même source.
Valérie Boyer, député Les Républicains (droite) propose de « suspendre l'aide au développement aux pays qui refuseraient d'accueillir leurs ressortissants qui font l'objet d'une obligation de quitter la France (OQTF) » cite toujours LCP.
Le Ministère de l’intérieur avait précisé, dans un communiqué publié le 21 février, que le projet poursuit trois objectifs que sont la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile, le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière et l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.
Inspiré du modèle d’asile à l’allemande, le projet prévoit l’accélération des délais de traitement de la demande d’asile et améliore les conditions d’accueil des demandeurs d’asile « afin d’accueillir ceux qui ont vocation à rester ».
Une réforme indispensable, selon le ministre de l’intérieur qui, cité par Libération, a déclaré que «Certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu’elles sont submergées par les flux de demandeurs d’asile».
Pourtant, selon les donnés publiées par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), environ 100 mille demandes ont été enregistrées au cours de l’année 2017, avec presque deux fois moins de demandes dans l’UE entière par rapport à 2016.
In fine, le projet, texte « totalement équilibré », selon le ministre de l’intérieur, se veut concilier « humanité et efficacité ».
Le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » porté par le ministre français de l’intérieur Gérard Collomb, dont l’examen se poursuit jeudi sera présenté à l’assemblée mi-avril, d’après les médias locaux.
Depuis son arrivée, mardi, en commission des Lois, le projet suscite des débats houleux.
En effet, si certains partisans de la réforme veulent aller plus loin dans les nouvelles mesures que comporte le projet, d’autres, plus sceptiques, dénoncent un texte trop répressif.
Parmi les mesures vigoureusement dénoncées se trouve notamment le prolongement de la durée maximale de rétention à 90 jours, contre 45 jours actuellement, avec possibilité de prolonger de 15 jours, trois fois maximum.
Un dispositif accompagné d’autres mesures à caractère répressif à l’instar de la durée de retenue administrative de 16 à 24 heures afin de procéder à la vérification du droit au séjour ou encore le renforcement du régime de l'assignation à résidence.
D’un autre côté, le projet de loi prend en compte la vulnérabilité dans l’instruction des demandes d’asile et prévoit un volet intégration en favorisant notamment la mobilité des étudiants et chercheurs entre leur pays d’origine et la France.
Pour le moment, avec 900 amendements, dès le premier jour de l’examen (mardi), le projet de loi est loin de faire l'unanimité.
A ce titre, les députés La République en Marche (LREM - centre) « ont longuement échangé sur la réduction des délais de recours pour les personnes qui ont vu leur demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Une mesure jugée "inacceptable" par certains d'entre-eux » a rapporté la chaîne parlementaire LCP indiquant que l’un des amendements a été rejeté.
Ils ont également « proposé, avec succès, « une attention particulière aux personnes vulnérables notamment aux mineurs » dans le cas où elles devraient être reconduites aux frontières », ajoute la même source.
Valérie Boyer, député Les Républicains (droite) propose de « suspendre l'aide au développement aux pays qui refuseraient d'accueillir leurs ressortissants qui font l'objet d'une obligation de quitter la France (OQTF) » cite toujours LCP.
Le Ministère de l’intérieur avait précisé, dans un communiqué publié le 21 février, que le projet poursuit trois objectifs que sont la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile, le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière et l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.
Inspiré du modèle d’asile à l’allemande, le projet prévoit l’accélération des délais de traitement de la demande d’asile et améliore les conditions d’accueil des demandeurs d’asile « afin d’accueillir ceux qui ont vocation à rester ».
Une réforme indispensable, selon le ministre de l’intérieur qui, cité par Libération, a déclaré que «Certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu’elles sont submergées par les flux de demandeurs d’asile».
Pourtant, selon les donnés publiées par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), environ 100 mille demandes ont été enregistrées au cours de l’année 2017, avec presque deux fois moins de demandes dans l’UE entière par rapport à 2016.
In fine, le projet, texte « totalement équilibré », selon le ministre de l’intérieur, se veut concilier « humanité et efficacité ».
