Ümit Dönmez
24 Janvier 2024•Mise à jour: 24 Janvier 2024
AA / Paris / Ümit Dönmez
Plusieurs syndicats et associations françaises ont lancé un appel à la mobilisation pour ce jeudi contre la nouvelle loi sur l'immigration sur laquelle le Conseil constitutionnel doit se prononcer le même jour.
Dans un communiqué, le syndicat SUD éducation Paris a indiqué que cette législation votée le 19 décembre dernier et "soutenue par la « majorité présidentielle », la droite et l'extrême droite, porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes immigrées, françaises ou non".
Le syndicat condamne fermement la loi, la qualifiant "d'humiliation" pour les personnes immigrées et leurs descendants, ainsi que pour les défenseurs des droits égaux et de l'antiracisme.
Le texte législatif est particulièrement controversé pour ses mesures telles que l'abrogation du droit du sol et l'extension des conditions de déchéance de la nationalité française. Ces changements signifient que les enfants nés en France de parents étrangers ne recevront plus automatiquement la nationalité française, mais devront la demander entre 16 et 18 ans. La loi instaure également une préférence nationale pour l'accès aux aides sociales, conditionnant leur octroi à une résidence en France de plus de cinq ans.
Le syndicat souligne les conséquences négatives de cette loi pour les élèves et le personnel de l'Éducation nationale. Les élèves allophones nouvellement arrivés et ceux dont les parents sont récemment arrivés en France, ainsi que les jeunes mineurs non accompagnés, seront particulièrement affectés par la précarisation accrue due aux restrictions sur les aides sociales et l'accès à un titre de séjour, déplore-t-il.
Si elle n'est pas (partiellement ou entièrement) censurée par le Conseil constitutionnel, la loi impactera fortement les étudiants étrangers, avec l'introduction d'une caution de retour obligatoire pour la délivrance d'un titre de séjour pour motifs d'études, la majoration des frais d'inscription pour les étrangers non ressortissants de l'UE et un contrôle accru pour les visas de long séjour portant la mention « étudiant », note encore le syndicat.
SUD éducation Paris appelle à une grève et un rassemblement place de la République à Paris à 14 heures (UTC+1) le 25 janvier, jour où le Conseil constitutionnel annoncera sa décision après avoir examiné le projet de loi.
Pour rappel, la loi asile et immigration a été largement adoptée le 19 décembre dernier dans la soirée à l’Assemblée nationale avec 349 voix favorables et 186 voix contre. Plus tôt le même jour, le texte de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) avait également obtenu la faveur du Sénat avec 214 voix pour et 114 voix contre.
Le Président français Emmanuel Macron, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et les groupes de gauche du Palais Bourbon et du Sénat ont fait appel au Conseil constitutionnel pour qu'il statue sur le texte.
