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02 Décembre 2023•Mise à jour: 03 Décembre 2023
AA/Tunis/Nadia Chahed
En France, les députés de la commission des lois ont voté dans la nuit du 1er au 2 décembre une version remaniée du projet de loi immigration, proposé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui revient sur les mesures les plus dures du Sénat, mais avec laquelle le camp présidentiel espère encore décrocher des voix de droite, ont rapporté des médias locaux samedi.
Après une semaine d'examen, le texte a été adopté peu après 2 heures du matin grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot, et malgré l'opposition de la gauche et du RN, indique Franceinfo ajoutant que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a aussitôt réagi sur X "c'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre".
Plusieurs mesures introduites par la droite sénatoriale ont été rejetées par les députés. Parmi elles, la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers et son remplacement par une aide médicale d'urgence, ainsi que des durcissements concernant le regroupement familial, l'accès à l'hébergement d'urgence, ou encore les conditions d'accès à certaines prestations sociales, précise le média français.
Mais d'autres ont été conservées : par exemple, la nécessité de bénéficier de ressources régulières pour accéder au regroupement familial, les conditions d'accès au titre "étranger-malade", des exigences d'apprentissage de la langue française, ou une large réforme de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), selon la même source.
Les députés ont notamment adopté la levée de plusieurs verrous de "protections" contre l'expulsion d'étrangers en situation régulière, quand ils ont commis certains crimes et délits graves, ou contre les décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF), précise Franceinfo.
Le texte sera examiné dans l'hémicycle à partir du 11 décembre.
