L’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie contestée devant le Conseil d’Etat
- La plus haute juridiction administrative du pays a laissé 24 heures supplémentaires à l’Etat pour produire des éléments.
AA/Nice/Feïza Ben Mohamed
Le Conseil d’Etat en France a décidé d’accorder un délai supplémentaire de 24 heures à l’Etat pour « produire les éléments sur lesquels il se fonde » pour justifier l’interdiction du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, a appris Anadolu auprès d’un des avocats à l’origine du recours, Maître Vincent Brengarth.
Pour motiver sa saisine dans le cadre d’une procédure en référé (urgence), le conseil parisien indique avoir « soulevé l’atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information » qui découle de l’interdiction de TikTok, au cours d’une audience qui s’est tenue mardi en fin de matinée.
« Le gouvernement a soutenu en substance que le réseau social pouvait être utilisé par des émeutiers mais n’a produit aucun pièce », assure Maître Brengarth qui explique que le Conseil d’Etat a donc octroyé 24 heures à l’administration pour étayer matériellement ses allégations.
A l’issue de ce délai relativement court, la juridiction administrative se penchera sur cet épineux dossier et devrait rendre sa décision dans les prochains jours.
Pour rappel, suite aux violences qui sévissent dans l’archipel calédonien depuis une semaine, le gouvernement français a décidé d’instaurer plusieurs mesures restrictives en matières de liberté, dont un couvre-feu en vigueur entre 18 heures et 6 heures (heure de Nouméa), l’interdiction de TikTok mais également un passage sous état d’urgence.
Emmanuel Macron partira pour la Nouvelle-Calédonie dès mardi soir pour une visite qui doit durer une journée au cours de laquelle il doit échanger « avec les forces vives locales », comme l’a annoncé le Premier ministre Gabriel Attal face à l’Assemblée nationale.
Pour rappel, la situation en Nouvelle-Calédonie reste encore tendue après une semaine de violences et le bilan toujours provisoire s’élève à six morts, dont deux gendarmes.
À noter que les émeutes interviennent en réaction au projet de loi visant à acter un dégel du corps électoral dans l’archipel.
