Ekip
30 Avril 2024•Mise à jour: 01 Mai 2024
AA / Tunis / Salim Boussaïd
La Commission européenne a annoncé, mardi, l'engagement d'une "procédure formelle" contre Facebook et Instagram, pour violation des règles DSA visant à protéger l'intégrité des élections, a-t-on appris de sources concordantes.
"Aujourd'hui, nous ouvrons des poursuites contre #Meta pour violation présumée des obligations du #DSA visant à protéger l'intégrité des élections", a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, sur son compte officiel sur le réseau "X".
Thierry Breton, pointe notamment une "modération publicitaire inadéquate, exploitée à des fins d'ingérence étrangère et d'escroqueries", un "accès inadéquat aux données pour surveiller les élections" et un "outil non conforme pour signaler les contenus illégaux".
Dans un communiqué officiel émis sur le site de la Commission européenne, la plateforme Meta, dont dépendent Facebook et Instagram, est soupçonnée de "ne pas respecter les obligations DSA liées à la lutte contre la diffusion de publicités trompeuses, les campagnes de désinformation et les comportements inauthentiques coordonnés dans l'UE".
"La Commission soupçonne que la politique de Meta liée à [l'approche du contenu politique], qui rétrograde le contenu politique dans les systèmes de recommandation d'Instagram et de Facebook, y compris leurs flux, n'est pas conforme aux obligations DSA", a ajouté la Commission dans son communiqué, confirmant louverture d'une "procédure formelle" contre Meta.
Elle a également pointé "l'absence d'un outil tiers efficace de discours civique et de surveillance des élections en temps réel avant les prochaines élections au Parlement européen et d'autres élections dans divers États membres".
Considérant que ces manquement constituent des violations des règles DSA (Dgital Service Act), "la Commission va maintenant mener en priorité une enquête approfondie" pour rassembler des preuves.
L'ouverture de cette enquête "habilite la Commission à prendre d'autres mesures coercitives, telles que des mesures provisoires et des décisions de non-conformité".
Les règles DSA sont entrées en vigueur depuis le 17 février 2024 et, selon la Commission européenne, les très grandes plateformes, dont Facebook et Instagram, et les très grand moteurs de recherche devaient s'y conformer depuis le 25 août 2023.
Les élections européennes auront lieu dans les 27 pays de l'UE du 6 au 9 juin prochain.
