Feiza Ben Mohamed
21 Mai 2024•Mise à jour: 21 Mai 2024
AA/Nice/Feïza Ben Mohamed
La France « ne vend pas d’armes à Israël » mais « exporte des petits composants élémentaires pour des matériels défensifs », a assuré mardi la secrétaire d’Etat aux anciens combattants et à la mémoire, Patricia Mirallès, face à l’Assemblée nationale.
Interrogée par la députée Elsa Faucillon, Patricia Mirallès, qui s’exprimait en live à la place du ministre des Armées Sebastien Lecornu, absent à la séance de questions au gouvernement, a fait savoir que les matériels exportés par la France étaient uniquement à usage « défensif » et « ne sont pas des armes ».
« Nous assumons parfaitement d’exporter des composantes qui entrent dans la composition du dôme de fer, alors qu’Israël est visée par des roquettes du Hamas », a-t-elle plaidé.
Et de poursuivre : « La France exporte des composants pour la production de systèmes à des fins d’exportation. Cela veut donc dire que dans ces cas de figure, les licences d’exportation accordées par la France, interdisent l’utilisation de ces équipements par l’armée israélienne ».
En avril dernier, plusieurs ONG dont l’AFPS (Association France Palestine Solidarité), le syndicat Solidaires ou encore Attac, ont saisi le tribunal administratif de Paris en référé (procédure d’urgence) pour solliciter « la suspension de la délivrance de licences d’exportation d’armes et de biens à double usage français à destination d’Israël », mais ont été déboutées.
Dans un entretien à Anadolu, leur avocat, Maître Vincent Brengarth, était revenu sur les motivations de cette saisine et les enjeux de cette procédure.
Soulignant que plusieurs organisations internationales, dont les Nations unies et la CIJ (Cour Internationale de Justice), ont déjà évoqué l’existence « d’un certain nombre d’éléments qui permettent de présumer l’actualité d’un génocide en cours à Gaza », le conseil parisien estimait que « personne ne peut ignorer la destination des armes qui pourraient être envoyées à Israël alors que l’Etat se livre à ce qui est constitutif de crimes reconnus comme tels par le droit international ».
« Un certain nombre de traités internationaux rappellent qu’un État a l’obligation de suspendre, notamment les licences d’exploitation d’armes à partir du moment où il a suffisamment d’éléments pour considérer qu’il y a une situation de commission de crimes contre l’humanité, génocide, ou d’autres crimes reconnus comme tels par le droit international », poursuivait l’avocat.
Vincent Brengarth abordait à ce propos le cas de la France en expliquant qu’il existe, à ce stade « un faisceau d’éléments qui permettent de considérer qu’il y a des licences d’exploitation d’armes qui servent à alimenter les attaques contre Gaza ».
Son analyse et celle des ONG qu’il représente résultent « des travaux parlementaires du rapport de 2023 qui montre que l’Etat français reste financier en terme d’armement d’Israël » et « des travaux menés par plusieurs ONG montrant qu’un certain nombre de licences qui ont été accordées à Israël servent à l’utilisation d’armes ».
Mentionnant tour à tour le travail effectué par l’ONG « Stop Arming Israël » et par Disclose, l’avocat indiquait qu’il n’existe aujourd’hui « aucun élément qui permette de considérer que les licences d’exportation accordées en 2022 et les licences d’exportation de biens à double usage, ont été suspendues par la France ».
« Les révélations de Disclose montrent que la France a vendu des composants qui ont servi à la fabrication de munitions donc on a la confirmation, par ces révélations, qu’il existe une contribution nette à l’armement d’Israël », a-t-il poursuivi.
Interrogé fin mars par Anadolu, l’adjoint au porte-parole du Quai d’Orsay, Christophe Lemoine, avait pour sa part indiqué que « la France dispose d'un mécanisme d'autorisation et d'exportation des matériels de guerre qui est extrêmement rigoureux et qui repose sur un examen interministériel minutieux, au cas par cas, et sur la base de différents critères, notamment ceux définis par le Traité sur le commerce des armes ».
« La licence française qui a été donnée ne donne pas droit à l’armée israélienne d’utiliser ces composants », mais autorise seulement la « réexportation » vers des pays tiers, a quant à lui commenté le ministre des Armées Sébastien Lecornu.
