Selman Aksünger
07 Août 2024•Mise à jour: 08 Août 2024
AA/La Haye
La Türkiye soumet à la Cour internationale de justice (CIJ) sa déclaration d'intervention dans l'affaire du génocide contre Israël.
Une délégation composée de l'ambassadeur de Türkiye à La Haye et de députés de la Grande Assemblée nationale turque a déposé aujourd'hui mercredi la déclaration d'intervention de la Türkiye au greffe de la CIJ.
La délégation est composée de l'ambassadeur Selcuk Unal, du député AK Parti d’Istanbul, le Prof. Dr. Cuneyt Yuksel, du président de la commission parlementaire mixte Türkiye-Union européenne et député AK Parti d’Istanbul İsmail Emrah Karayel, du membre de la commission constitutionnelle et député de Denizli Cahit Ozkan.
La délégation turque a soumis la déclaration d'intervention de la Türkiye dans l'affaire pour génocide ouverte contre Israël.
La Türkiye est ainsi devenue le septième pays, après le Nicaragua, la Colombie, la Libye, le Mexique, la Palestine et l'Espagne, à déposer une déclaration d'intervention dans cette affaire de génocide qui oppose l'Afrique du Sud à Israël devant la CIJ.
La Türkiye est le pays le plus important de la région à avoir déposé une déclaration d'intervention jusqu'à présent.
Israël et l'Afrique du Sud, qui sont parties à l'affaire, devraient être informés par la Cour de l'initiative de la Türkiye, qui a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l'article 63 du statut de la Cour, et ces deux pays devraient soumettre à la Cour leurs observations sur l'avis d'intervention de la Türkiye.
- L'affaire de génocide de l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice
Le 29 décembre 2023, la République d'Afrique du Sud a porté plainte contre Israël devant la Cour internationale de justice pour violation de la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du génocide.
L'Afrique du Sud a demandé à la CIJ d'accorder des mesures de précaution en raison de l'urgence de la situation à Gaza, et des audiences sur la demande d'injonction ont eu lieu les 11 et 12 janvier au Palais de la Paix à La Haye.
La Cour a annoncé ses décisions d'injonction le 26 janvier.
En conséquence, la Cour a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la commission des actes décrits à l'article 2 de la convention sur le génocide, et d'empêcher l'armée israélienne de commettre les actes décrits à l'article 2 de la convention sur le génocide. Il a été ordonné à Israël de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher, restreindre et punir ceux qui appellent au génocide contre les Palestiniens de Gaza, de prendre des mesures urgentes et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l'assistance humanitaire nécessaires pour atténuer les conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens de Gaza, Il a été ordonné à Israël de prendre des mesures efficaces pour empêcher la destruction et la préservation des preuves de violations de la convention sur le génocide à l'encontre des Palestiniens de Gaza et de présenter à la Cour un rapport sur toutes les mesures prises dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêt.
Le 28 mars, la Cour a émis une injonction supplémentaire à la suite de la demande de mesures supplémentaires formulée par l'Afrique du Sud le 6 mars, ordonnant à Israël d'assurer l'acheminement de l'aide humanitaire dont Gaza a un besoin urgent, de ne pas violer les droits des Palestiniens et de soumettre un rapport à la Cour dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur des mesures supplémentaires.
Dans son arrêt du 24 mai, la Cour a déclaré que les mesures qu'elle avait précédemment ordonnées n'étaient pas suffisantes en raison du danger de catastrophe humanitaire auquel sont confrontés les Palestiniens piégés à Rafah, et a ordonné à Israël de cesser immédiatement ses attaques militaires sur Rafah, de maintenir ouvert le poste frontière de Rafah pour permettre la fourniture sans entrave des services et de l'aide humanitaire dont Gaza a un besoin urgent, et de garantir un accès sans entrave à la bande de Gaza pour les personnes désignées par les organes compétents des Nations unies pour enquêter sur les allégations de génocide.
