Selman Aksünger
11 Janvier 2024•Mise à jour: 11 Janvier 2024
AA / La Haye / Selman Aksünger
L'audience de l'action intentée par la République d'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ) au motif que les actions d'Israël à Gaza violent la Convention sur le génocide a commencé ce jeudi.
L'audience, qui est ouverte au public, à La Haye, aux Pays-Bas, est retransmise en direct.
Au cours de l'audience de ce jeudi, les demandes de mesures conservatoires de l'Afrique du Sud seront entendues, et au cours de l'audience de vendredi, la délégation israélienne présentera sa défense.
L'audience a débuté par une présentation de John Dugard, l'un des principaux avocats représentant la partie sud-africaine. Maître Dugard est un juriste qui a vécu en Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid et qui s'est activement opposé à cette pratique.
Dugard, qui a été rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme en Palestine entre 2001 et 2008, a également été juge ad hoc dans diverses affaires devant la Cour.
La durée des audiences, qui avait été annoncée comme étant de deux heures, a été portée à trois heures à la demande d'Israël.
- Injonctions demandées par l'Afrique du Sud
Dans une requête écrite déposée le 29 décembre, l'Afrique du Sud a demandé à la Cour d'accorder 9 injonctions à l'encontre d'Israël.
Les injonctions demandées par l'Afrique du Sud incluent qu'Israël cesse immédiatement ses opérations militaires à Gaza, prenne les mesures nécessaires pour prévenir le génocide contre les Palestiniens, s'assure que les personnes déplacées retournent chez elles et aient accès à l'assistance humanitaire, y compris la nourriture, l'eau, le carburant, les fournitures médicales et d'hygiène, les abris et les vêtements, prenne les mesures nécessaires pour punir les personnes impliquées dans le génocide, conserve les preuves du génocide, et soumette des rapports réguliers à la Cour sur la mise en œuvre des injonctions.
La Cour internationale de justice est l'organe judiciaire des Nations unies chargé de régler les différends découlant des traités et accords internationaux des Nations unies.
- La requête pour "génocide" de l'Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ
En vertu de l'article 9 de la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du génocide de 1948, si un État viole les articles de la convention, tout État partie à la convention peut porter plainte contre l'État auteur de la violation devant la CIJ.
Le 29 décembre, la République d'Afrique du Sud a saisi la CIJ d'une demande d'injonction provisoire à l'encontre d'Israël au motif que ce dernier a violé la convention sur le génocide par ses actions à Gaza depuis le 7 octobre.
L'Afrique du Sud a demandé à la CIJ d'accorder l'injonction en raison de l'urgence de la situation. À l'issue des audiences, la Cour commencera à délibérer sur l'arrêt après avoir examiné les conclusions et les preuves des parties.
Bien qu'il n'y ait pas de délai contraignant pour l'annonce de la décision par les juges, on constate que ce délai est de plusieurs semaines dans les cas urgents tels que le génocide, sur la base des arrêts précédents de la Cour.
* Traduit du turc par Tuncay Çakmak
