Melike Pala
28 Juillet 2026•Mise à jour: 28 Juillet 2026
La Commission européenne a réaffirmé mardi que tous les États devaient pleinement coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), notamment en exécutant les mandats d'arrêt en cours, alors que l'avion du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a une nouvelle fois traversé l'espace aérien de plusieurs États membres de la CPI en route vers les États-Unis.
Lors du point de presse de la mi-journée de la Commission européenne, le porte-parole Anouar El Anouni a refusé de commenter le cas spécifique de Netanyahu, déclarant que « toute question spécifique concernant la CPI (...) doit être adressée directement à la CPI ».
Il a néanmoins rappelé la position de l'Union européenne.
« Nous, en tant qu'Union européenne, nous soutenons la CPI et les principes énoncés dans le Statut de Rome. Nous respectons l'indépendance et l'impartialité de la Cour, et nous sommes fermement engagés en faveur de la justice pénale internationale et de la lutte contre l'impunité », a déclaré El Anouni.
Il a également rappelé les conclusions du Conseil européen de 2023 sur la CPI, soulignant que « le Conseil appelle tous les États à assurer une coopération totale avec la Cour, notamment par l'exécution rapide des mandats d'arrêt en cours ».
Ces déclarations interviennent après que l'avion de Netanyahu a survolé l'espace aérien de la Grèce, de l'Italie et de la France, trois États parties au Statut de Rome, lors de son déplacement vers Washington lundi, selon les données de Flightradar.
Le trajet a été très similaire à ceux empruntés lors des précédents déplacements de Netanyahou aux États-Unis, les 28 décembre 2025 et 10 février.
Lors d'un voyage à New York en septembre 2025, son avion avait traversé les espaces aériens grec et italien, sans pénétrer dans l'espace aérien français.
La CPI a délivré des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre présumés et des crimes contre l'humanité qui auraient été commis pendant les attaques israéliennes dans la bande de Gaza.
Les obligations de coopération prévues par le Statut de Rome, y compris l'obligation d'arrêter les personnes recherchées par la CPI, s'appliquent généralement lorsque la personne concernée se trouve physiquement sur le territoire terrestre d'un État partie ou dans une autre zone relevant de sa juridiction territoriale.
Le Statut de Rome ne précise toutefois pas explicitement si ces obligations s'étendent au simple survol du territoire d'un État partie par un aéronef transportant une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI.
*Traduit de l’anglais par Ayse Bashoruz
