Mourad Belhaj
20 Septembre 2020•Mise à jour: 21 Septembre 2020
AA / Washington
Les Etats-Unis ont déclaré, samedi, la réimposition des sanctions sévères de l'ONU contre l'Iran, qui ont été levées dans le cadre de l'accord sur le nucléaire conclu en 2015 avec les puissances mondiales, selon un mécanisme dit de "retour en arrière" (ou "snapback").
"Le 20 août, les États-Unis ont notifié au président du Conseil de sécurité que l'Iran avait manqué de manière significative à ses engagements au titre de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Cette notification a déclenché le processus de 30 jours conduisant à un rétablissement des sanctions de l'ONU précédemment levées, entré en vigueur le 19 septembre à vingt heures", a déclaré le secrétaire d'État américain Mike Pompeo.
"Cela signifie qu'à partir d'aujourd'hui, toutes les dispositions des résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835 et 1929 du Conseil de sécurité des Nations unies qui ont été abrogées par la résolution 2231 sont de nouveau en vigueur. En outre, les mesures prévues aux paragraphes 7, 8 et 16 à 20 de la résolution 2231 sont désormais caduques", a déclaré Pompeo.
Les États-Unis ont adopté cette position en dépit du refus de tous les autres signataires de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien, qui ne reconnaissent pas à Washington la faculté de déclencher le "snapback". Une position partagée par la majorité des membres du Conseil de sécurité de l'ONU.
La décision de Trump en 2018 de se retirer de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien, malgré les objections de tous les autres signataires de l'accord, a conduit à une position presque unanime au sein du Conseil de sécurité, selon laquelle les États-Unis n'ont pas la qualité juridique pour déclencher la réimposition de sanctions internationales.
Les États-Unis maintiennent néanmoins qu'en tant que signataire de la résolution du Conseil de sécurité qui a avalisé l'accord, ils peuvent toujours agir pour réimposer des sanctions, une hypothèse juridique rejetée même par des alliés très proches des États-Unis.
Tout comme leurs alliés, les adversaires des États-Unis vont probablement ignorer l'annonce des États-Unis.
Pompeo a déclaré que Washington annoncera une série de mesures supplémentaires pour renforcer la mise en œuvre des sanctions de l'ONU dans les prochains jours, ce qui permettra de faire répondre les contrevenants de leurs actes.
"Notre ferme campagne de pression sur le régime iranien se poursuivra jusqu'à ce que l'Iran parvienne à un accord global avec nous, afin de contenir ses menaces de prolifération et de cesser de semer le chaos, la violence et les effusions de sang", a déclaré Pompeo.
Peu après la visite de Pompeo à l'ONU le mois dernier, dans une démarche que les États-Unis ont déclaré être conçue dans le but de lancer un délai de 30 jours pour que les sanctions soient appliquées, l'ancien président du Conseil de sécurité de l'ONU, Triansyah Djani, a rejeté la démarche de Washington, en invoquant l'absence de consensus au sein du Conseil sur la position des États-Unis pour activer le mécanisme de "retour en arrière".
"Il est clair pour moi qu'il y a un membre qui a une position particulière sur la question, alors que d'autres membres ont des points de vue divergents", a déclaré Djani, le président du Conseil pour le mois d'août, après que les ambassadeurs russes et chinois l'aient appelé à s'exprimer lors d'une réunion virtuelle du Conseil.
"Selon moi, il n'y a pas de consensus au sein du conseil, donc le président n'est pas en mesure de prendre des mesures supplémentaires", a-t-il ajouté.
Gunter Sautter, délégué adjoint de l'Allemagne auprès de l'ONU, a salué la déclaration de Djani lors d'une réunion virtuelle du Conseil de sécurité, et a critiqué la "prétendue notification" de Pompeo, la qualifiant de "nulle et non avenue en termes juridiques".
Une position adoptée, outre l'Allemagne, par la France, le Royaume-Uni, la Russie, la Chine et l'Iran.
*Traduit de l’Anglais par Mourad Belhaj
