Parlement européen : levée de l'immunité de l'ex-président de la Catalogne

AA / Bruxelles

Le Parlement européen a voté, lundi, la levée de l'immunité de l'ancien président de la Catalogne et actuel député européen, Carles Puigdemont.

Quelque 400 députés sur les 705 que compte le Parlement européen ont voté en faveur de la levée de l'immunité.

En conséquence, Puigdemont, qui a été élu membre du Parlement européen en 2019, pourrait avoir à répondre devant un tribunal espagnol d'accusations de sédition pour avoir organisé un référendum illégal sur l'indépendance et avoir détourné des fonds publics.

Les députés européens ont également approuvé la levée de l'immunité parlementaire de deux autres responsables politiques catalans, Antoni Comin et Clara Ponsati.

Cette décision a été prise après que les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen aient approuvé, le mois dernier, un rapport qui concluait que les événements présumés avaient eu lieu avant que Puigdemont et ses deux collègues ne deviennent députés, et que leur immunité pouvait donc être levée.

Suite à ces résultats, l'Espagne devrait renouveler sa demande d’extradition des trois Catalans à la Belgique.

Un tribunal belge avait annulé, en janvier, le mandat d'arrêt espagnol et rejeté une demande d'extradition au motif que la Cour suprême espagnole n'est pas compétente pour formuler de telles demandes.

Puigdemont et ses collègues ont décidé de faire appel de la décision du Parlement européen devant la Cour de justice européenne.

*Traduit de l’Anglais par Mourad Belhaj