AA / Paris / Feïza Ben Mohamed
Le procès de l’attentat qui a coûté la vie à Samuel Paty à connu cette semaine un nouvel épisode de tension. Après le « malaise » d’Hassen Chalghoumi et la récusation de deux magistrates soupçonnées d’avoir manqué à leur devoir d’impartialité, c’est cette fois le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez qui se retrouve au cœur d’une polémique de taille.
Auditionné par écrit en sa qualité d’ancien coordinateur national du renseignement, l’actuel locataire de Beauvau a en effet adressé un courriel, depuis son adresse personnelle, à la présidente de la cour d’assises spéciale de Paris afin de « rectifier » ses propres déclarations versées aux débats quelques jours plus tôt. Cette démarche, intervenue en dehors de tout cadre procédural, est qualifiée par la défense de « rarissime » et de « grave ».
Une stratégie fondée sur les propres évaluations de l’État
Depuis l’ouverture des débats, les avocats d’Abdelhakim Sefrioui, condamné en première instance à quinze ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste, s’attachent à confronter la qualification pénale retenue aujourd’hui aux évaluations administratives antérieures des services de l’État.
Dans un courrier adressé à la présidente et consulté par Anadolu, ils ont interrogé Laurent Nuñez en sa qualité d’ancien coordinateur national du renseignement. Le ministre, ne pouvant comparaître sans autorisation du Conseil des ministres, a été entendu par écrit selon la procédure prévue.
Me Vincent Brengarth explique :
« Il faut tout d’abord rappeler que, dans ce dossier, les autorités n’ont pas judiciarisé les vidéos dans lesquelles apparaissent M. Sefrioui et M. Chnina, alors même qu’elles en connaissaient l’existence plusieurs jours avant l’attentat et qu’elles étaient également, notamment par l’intermédiaire des services de renseignement, susceptibles de connaitre l’existence d’une menace terroriste. On cherche aujourd’hui à réécrire l’histoire, à l’aune de ce que personne ne pouvait imaginer, à savoir l’assassinat de Samuel Paty.
Nous avons fait le choix de citer M. Nuñez, en tant qu’ancien coordinateur de coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, notamment pour l’interroger sur ce point mais aussi d’autres au sujet desquels nous n’avons jamais obtenu de réponses claires et précises (M. Sefrioui était-il fiché S ? Le cas échéant, depuis combien de temps ?).
Il faut bien comprendre que l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste est une « infraction obstacle », autrement dit, elle peut être caractérisée avant l’infraction projetée. Parce que les autorités connaissaient l’existence des vidéos, elles ne peuvent aujourd’hui prétendre que l’assassinat était prévisible. »
Une réponse « sans la moindre ambiguïté »
L’un des points centraux portait sur la question suivante : dans un contexte de menace terroriste élevée à l’automne 2020, le fait de désigner publiquement et nominativement une personne comme ayant porté atteinte au prophète ou à l’islam pouvait-il objectivement l’exposer à un danger grave pour sa sécurité ?
Me Brengarth assure que, sur ce point, la réponse de l’actuel locataire de Beauvau a été « sans la moindre ambiguïté » et consistait à expliquer que « non, cela ne l’expose pas nécessairement à un danger grave pour sa sécurité ».
Une formule qui, selon la défense, est déterminante.
« Cette réponse est décisive car elle conforte notre analyse. Nous soutenons en effet que les autorités disposaient de l’ensemble des éléments pour prendre une décision et qu’aucune demande de suppression des vidéos n’est intervenue, M. Sefrioui n’a plus généralement pas été poursuivi. Cette réponse est déterminante car M. Sefrioui et M. Chnina ne connaissaient ni l’auteur de l’attentat ni le projet d’attentat. Dès lors, la seule manière de caractériser un élément intentionnel serait de considérer qu’ils avaient connaissance d’un « risque ». Or, indépendamment du caractère inédit d’un tel raisonnement (l’élément intentionnel étant habituellement lié à une connaissance ou à une adhésion), on ne peut, à la fois, prétendre que, selon les autorités, cela n’exposait pas nécessairement à un danger grave et, de l’autre, que ce raisonnement valable pour les autorités ne serait pas valable pour les accusés. Il faut faire preuve de cohérence » poursuit Vincent Brengarth.
Un courriel direct à la présidente
Lundi matin, un nouvel élément est venu bouleverser les débats : Laurent Nuñez a adressé, la veille au soir, un courriel, depuis son adresse personnelle, à la présidente de la cour d’assises spéciale pour revenir sur son témoignage écrit. Le message a été révélé à l’audience le lendemain matin.
« J’ignore si le ministre avait conscience de l’importance de cette réponse en lien avec les débats qui nous concernent, lorsqu’il a répondu par écrit. Mais, s’il a cherché à défendre l’Etat, cela n’a strictement aucune conséquence non seulement sur la clarté de sa déposition mais aussi sur son contenu même. On ne peut admettre une application à géométrie variable de la connaissance du risque, selon que vous vous placez du côté de l’Etat ou des accusés » réagit Maître Brengarth.
Et de poursuivre : « De manière aussi rarissime que grave, nous avons appris que le ministre avait écrit directement, depuis son adresse personnelle, à la présidente de la cour d’assises pour revenir sur ce témoignage. Je pense que tout le monde n’a pas pris la mesure de cet événement. Si la présidente de la cour d’assises n’avait pas fait le choix d’en informer les parties, nous aurions pu ne jamais connaitre l’existence de cet email. De plus, à quoi bon prévoir une procédure complexe, impliquant le premier président de la cour d’appel, si les déclarations peuvent être complétées, modifiées, par un biais direct ? Aujourd’hui, nous attendons une nouvelle déposition écrite mais la procédure est, à notre sens, déjà entachée d’une irrégularité lourde ».
La défense considère de fait que « cela interroge sévèrement du point de vue de la séparation des pouvoirs mais également du respect des droits des parties » et souligne qu’il « est rare que des témoins aient l’opportunité de revenir sur leurs déclarations ».
« De plus, quel est le raisonnement, parce que cela servirait à la défense, intentionnellement ou non, cela devrait être corrigé ? Autrement dit, il aurait fallu que l’élément soit à charge pour être conforme ? Ce fait d’audience, parfaitement inédit, confirme le caractère totalement extraordinaire de ce procès mais la simple réception du mail pose aujourd’hui de sérieuses questions du point de vue du respect de la procédure normalement applicable ».
Un incident aux implications institutionnelles
Au-delà de la caractérisation de l’élément intentionnel dans une infraction dite « obstacle », cet épisode ouvre un débat institutionnel.
Un ministre en exercice peut-il, en dehors du circuit procédural prévu pour sa déposition, compléter ou infléchir son témoignage par un contact direct avec la présidente d’une juridiction spécialisée ?
La cour devra désormais gérer les conséquences d’un incident qualifié d’« inédit » par la défense, dans un procès qui interroge déjà les frontières du droit pénal antiterroriste et la manière dont l’État lui-même évaluait la menace avant l’assassinat de Samuel Paty.
Entre qualification pénale et séparation des pouvoirs, les débats viennent de franchir un seuil supplémentaire de sensibilité.
