Merve Berker
13 Juillet 2025•Mise à jour: 13 Juillet 2025
AA/Ankara/Merve Berker
L’Agence américaine de l'immigration et des douanes (ICE) peut désormais expulser des migrants vers des pays tiers, autres que leur pays d’origine avec un préavis pouvant être réduit à six heures, et ce, même sans garanties de sécurité de la part des pays de destination, ont rapporté samedi plusieurs médias américains.
Le directeur par intérim de l’ICE, Todd Lyons, a déclaré à la presse qu’une récente décision de la Cour suprême avait ouvert la voie à la reprise immédiate des expulsions, y compris vers des pays n’ayant pas fourni de « garanties diplomatiques » contre la torture ou les persécutions, selon le "Washington Post".
D’après une note interne, les personnes concernées recevront un préavis de 24 heures dans les cas standards, mais ce délai pourra être réduit à six heures dans des « circonstances urgentes ».
Cette politique constitue un revirement majeur par rapport aux pratiques antérieures, où les expulsions vers des pays tiers restaient très rares.
Des avocats spécialisés en immigration alertent sur les dangers de cette nouvelle mesure, affirmant qu’elle pourrait exposer à de graves risques des milliers de personnes, y compris celles qui avaient été reconnues en danger si elles retournaient dans leur pays d’origine.
« Cela met des milliers de vies en danger de persécution et de torture », a averti Trina Realmuto, directrice de la National Immigration Litigation Alliance, qui conteste la décision devant les tribunaux.
La National Immigration Litigation Alliance (NILA) est une organisation judiciaire américaine à but non lucratif qui mène des actions en justice pour défendre les droits des migrants et contester les politiques d'immigration injustes.
Selon les nouvelles directives, les expulsions accélérées pourront être autorisées si des assurances suffisantes ont été jugées acceptables par le département d'État américain.
En l’absence de telles assurances, les migrants pourront néanmoins être expulsés à moins qu’ils n’expriment leur crainte dans le court délai de notification.
Dans ce cas, ils auront droit à une évaluation dans les 24 heures pour déterminer leur éligibilité à une protection en vertu de la législation américaine et de la Convention contre la torture, ratifiée par les États-Unis en 1994.
La décision de la Cour suprême du 23 juin a annulé une injonction d’un tribunal inférieur qui suspendait cette politique.
Dans son avis dissident, la juge Sonia Sotomayor a prévenu : «Lorsqu’il s’agit de questions de vie ou de mort, mieux vaut agir avec prudence.»
Des avocats et défenseurs des droits des migrants dénoncent une procédure expéditive qui ne permet pas aux personnes concernées ni de faire valoir leurs droits ni d’avoir accès à une assistance juridique suffisante.
«Ces personnes pensaient qu’elles étaient hors de danger», a déclaré Simon Sandoval-Moshenberg, avocat principal dans une affaire connexe.
Le département de la Sécurité intérieure n’a pas encore précisé combien de migrants pourraient être concernés par cette nouvelle politique.
* Traduit de l'anglais par Sanaa Amir
