AA/Genève/Beyza Binnur Donmez
Le trafic commercial dans le détroit d’Ormuz est désormais largement paralysé, tandis qu’un débat juridique de fond s’impose : en cas de conflit armé, le droit maritime international conserve-t-il sa primauté ?
Selon plusieurs experts, la situation ne relève plus principalement des règles de navigation en temps de paix prévues par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM/UNCLOS), mais du droit des conflits armés, notamment du droit de la guerre navale.
La professeure Natalie Klein, de l’Université de New South Wales, spécialisée en droit de la mer, explique que le cadre juridique applicable dépend désormais du statut des États impliqués dans le conflit, ainsi que de celui des États dits neutres, ce qui complexifie fortement la situation pour le transport maritime international.
Dans ce contexte, l’Iran, en tant qu’État belligérant, peut adopter certaines mesures contre les navires liés à ses adversaires.
Cela inclut non seulement les bâtiments militaires, mais aussi les navires marchands.
« S’ils battent pavillon américain ou israélien, alors ce sont des navires marchands ennemis, et l’Iran est autorisé à les intercepter », a-t-elle indiqué.
En revanche, la grande majorité des quelque 3 000 navires actuellement bloqués dans le golfe Persique battent pavillon d’États neutres, précise-t-elle. Dans ce cas, « l’Iran peut les arrêter et les inspecter », mais « ne doit pas les prendre pour cible ni leur tirer dessus ».
Selon des évaluations des Nations unies, le passage dans le détroit d’Ormuz est tombé à moins de 10 % de son niveau d’avant-crise, les armateurs évitant la zone en raison des primes d’assurance de guerre élevées et d’une forte incertitude sécuritaire.
Point stratégique majeur pour les exportations mondiales de pétrole, le détroit est devenu un facteur de tension pour les marchés de l’énergie et du commerce international.
Toute perturbation prolongée pourrait entraîner une hausse des coûts de l’énergie, des engrais et du transport, avec des effets en chaîne sur les prix alimentaires et le coût de la vie.
- Violations maritimes
Dans une réponse écrite à Anadolu, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED/UNCTAD) souligne la complexité juridique de la situation, rappelant que « les questions de droit international coutumier ne sont jamais simples » en période de conflit.
La zone est partiellement recouverte par les eaux territoriales de l’Iran et d’Oman et encadrée par des règles internationales de navigation, avec des interprétations divergentes sur le droit des États côtiers à restreindre le passage pour des raisons de sécurité.
Cependant, certaines actions récentes dans le détroit pourraient avoir dépassé ces limites juridiques.
« Ces règles ont été violées, car l’Iran a menacé chaque navire transitant par la zone en les qualifiant de cibles militaires, ce qui n’est pas autorisé », a estimé Natalie Klein.
Elle a attiré l’attention sur des rapports faisant état de navires commerciaux tentant de franchir le détroit et ayant été pris pour cible par des tirs.
Elle a souligné que les équipages civils ne doivent pas être visés. « Ils ne sont pas des militaires. Ils ne devraient pas être ciblés », a-t-elle déclaré.
Plus de 20 000 marins se trouvent à bord de ces navires et sont « essentiellement vulnérables à des attaques », a ajouté Klein.
La question centrale, selon elle, est l’absence de distinction entre les différents types de navires.
« Il est exact de dire que l’Iran peut imposer des restrictions à la navigation dans le détroit d’Ormuz… mais il doit distinguer entre les navires marchands neutres et les navires belligérants ou ennemis.
« L’Iran menace chaque navire qui traverse la zone (…) et va clairement trop loin », a-t-elle affirmé.
Klein estime que la situation est compliquée par la fragilité du cessez-le-feu, ce qui soulève la question de savoir si les règles juridiques du temps de guerre restent applicables ou si un retour au cadre du temps de paix devrait s’amorcer, alors qu’aucune fin définitive des hostilités n’a encore été établie.
La situation dans le détroit d’Ormuz a suscité une attention accrue après des déclarations du président Donald Trump, qui a affirmé que les États-Unis imposeraient un blocus naval à l’Iran, soulevant de nouvelles questions juridiques au regard du droit international.
Le CENTCOM (Commandement central américain) a annoncé qu’il commencerait à faire respecter un blocus de tout trafic maritime entrant et sortant des ports iraniens à partir de lundi, tout en excluant les navires transitant par le détroit d’Ormuz à destination ou en provenance de ports non iraniens.
Si l’escalade militaire et les perturbations persistent, la CNUCED (UNCTAD) estime que « les souffrances s’étendront bien au-delà de la région, se traduisant par des difficultés économiques généralisées ». Une désescalade et un retour à la stabilité sont donc « essentiels ».
- Solutions possibles
Klein estime que des solutions pourraient inclure la mise en place d’un corridor maritime sécurisé, grâce à une coordination internationale, comme proposé par une coalition comprenant Bahreïn, Singapour, le Japon, le Panama et les Émirats arabes unis auprès de l’Organisation maritime internationale.
Une autre option possible pour réduire les perturbations du trafic maritime serait le recours à des convois navals dirigés par des États neutres.
Elle souligne toutefois que de tels dispositifs exigeraient des conditions strictes et une coordination étroite.
« En règle générale, un navire de guerre neutre n’escorterait que des navires battant son propre pavillon, ou bien il faudrait un accord… et fournir de nombreuses informations à l’Iran afin de garantir que les navires escortés ne transportent pas de marchandises susceptibles de profiter à l’ennemi », a-t-elle précisé.
Ces deux options nécessiteraient l’accord des parties concernées, en particulier de l’Iran et potentiellement d’Oman, a-t-elle ajouté.
La CNUCED a également souligné les efforts en cours pour répondre à la crise, indiquant que le secrétaire général António Guterres a mis en place un groupe de travail dédié.
S’inspirant d’initiatives passées comme l’accord sur les céréales de la mer Noire négocié en 2022 avec la Türkiye, ce groupe étudie un éventuel « mécanisme d’Ormuz » visant à faciliter la reprise des échanges commerciaux, notamment des engrais et des matières premières connexes provenant de la péninsule Arabique.
Si le droit maritime international constitue un cadre essentiel, « il ne peut, à lui seul, protéger le commerce mondial des effets des conflits », souligne l’agence, ajoutant que cela ne peut être garanti que par la désescalade et la coopération.
Klein a exprimé l’espoir que le cessez-le-feu tienne et ouvre la voie à une résolution pacifique pour les populations de la région et au-delà.
« Le système juridique international n’est pas parfait, mais ces règles comptent », a-t-elle conclu.
*Traduit de l'anglais par Sanaa Amir
