Allemagne : un tribunal statue que ChatGPT ne pouvait pas utiliser des paroles de chansons sans licence

AA / Berlin / Bahattin Gonultas

L’organisation allemande de gestion des droits d’auteur GEMA a déposé une plainte contre OpenAI, le développeur américain du modèle d’intelligence artificielle ChatGPT, devant le tribunal régional de Munich, l’accusant d’avoir violé les droits d’auteur des artistes.

Le tribunal a statué en faveur de GEMA, estimant que ChatGPT ne pouvait pas utiliser de paroles de chansons sans licence.

Il a également jugé qu’OpenAI avait enfreint les droits d’auteur de neuf chansons populaires, et décidé que ChatGPT ne pouvait pas utiliser les paroles d’artistes enregistrés auprès de GEMA tant qu’aucun accord de licence n’était conclu avec cette organisation.

Le tribunal a en outre jugé qu’OpenAI était responsable de tout dommage résultant de cette violation de droits d’auteur. Il a interdit à l’entreprise de stocker ou d’utiliser ces textes dans ses modèles, tout en rejetant la demande des deux parties de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

- Une décision aux effets potentiellement bien plus larges

Le tribunal régional de Munich a largement retenu l’argument de GEMA selon lequel l’utilisation automatique de paroles de chansons par ChatGPT constitue une reproduction et une diffusion non autorisées.

Lors de la phase d’entraînement du modèle avec des paroles, GEMA a considéré que cela équivalait à une copie non autorisée au regard de la législation sur le droit d’auteur, tout en estimant que la génération ultérieure de ces paroles par ChatGPT représentait de nouvelles infractions.

GEMA n’a pas cherché à interdire cette utilisation, mais a réclamé des redevances au profit des titulaires de droits d’auteur, ce qu’OpenAI a refusé.

La décision du tribunal de Munich devrait être contestée devant une juridiction supérieure.

Selon les experts, si le jugement venait à être confirmé, ses conséquences dépasseraient largement le cas des paroles de chansons, et d’autres actions en justice pourraient suivre.

Le jugement pourrait ainsi établir un précédent pour d’autres types d’œuvres utilisées dans le domaine de l’intelligence artificielle générative, qu’il s’agisse de textes littéraires, journalistiques, musicaux, d’arts visuels ou de photographies.

* Traduit du turc par Serap Dogansoy