Serap Dogansoy
16 Juillet 2026•Mise à jour: 16 Juillet 2026
AA / Istanbul / Serap Dogansoy
La Commission européenne a accepté le plan d’action présenté par le réseau social américain X pour mettre fin à plusieurs manquements au règlement sur les services numériques (DSA), tout en plaçant la plateforme sous un régime de surveillance renforcée, a annoncé ce mercredi l’exécutif européen.
X dispose désormais de six mois pour appliquer les mesures promises en matière de transparence publicitaire et d’accès des chercheurs aux données publiques. Leur mise en œuvre fera l’objet d’un audit externe et indépendant.
Cette validation intervient après l’amende de 120 millions d’euros infligée en décembre 2025 à la plateforme pour violation de ses obligations de transparence. Il s’agissait de la première sanction prononcée par la Commission au titre du DSA.
L’approbation du plan ne clôt toutefois pas immédiatement le dossier. Le comité européen pour les services numériques avait estimé que les propositions de X étaient, dans leur ensemble, insuffisantes pour remédier aux infractions. La Commission affirme avoir précisé les conditions de leur mise en œuvre et entend suivre en particulier les points jugés insuffisamment traités.
Un registre publicitaire remanié
X s’est engagée à rendre son répertoire publicitaire conforme aux exigences européennes en améliorant son moteur de recherche et en ajoutant des filtres fondés notamment sur le contenu des annonces et leurs critères de ciblage.
Les résultats devront être affichés directement dans l’interface du registre, et non plus dans des fichiers Excel distincts. La plateforme promet également de réduire un temps de réponse pouvant atteindre 200 secondes au minimum techniquement réalisable.
Le répertoire devra en outre présenter l’intégralité des contenus publicitaires ainsi que les adresses internet vers lesquelles les utilisateurs sont redirigés. Son accès doit également être possible au moyen d’une interface de programmation, ou API.
Un accès gratuit pour les chercheurs
La plateforme doit parallèlement revoir le traitement des demandes déposées par les chercheurs souhaitant consulter ses données publiques, afin d’éviter que des candidats admissibles soient écartés par erreur.
X s’est engagée à leur fournir gratuitement les volumes de données nécessaires et à réduire sensiblement les délais d’examen, notamment en limitant les échanges considérés comme inutiles avec les demandeurs.
Ses conditions générales devront également préciser que les chercheurs remplissant les critères européens ne peuvent pas se voir interdire contractuellement la collecte automatisée de données accessibles au public.
Un audit et un suivi renforcé
Une fois ces changements appliqués, X devra les soumettre à un audit indépendant et transmettre le rapport correspondant à la Commission dans un délai de six mois. La plateforme devra ensuite donner suite aux recommandations formulées par l’auditeur.
Pour Bruxelles, ces mesures doivent permettre aux chercheurs, à la société civile et au public de mieux examiner le fonctionnement de X, de surveiller les risques systémiques associés à la plateforme et d’évaluer ses effets sur ses utilisateurs et, plus largement, sur la société européenne.
Le DSA impose aux très grandes plateformes numériques des obligations renforcées en matière de transparence, de gestion des risques et d’accès aux données. Les entreprises reconnues en infraction s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 6% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
