AA / Istanbul / Serap Dogansoy
L’eurodéputée LFI Rima Hassan a annoncé ce jeudi avoir déposé plainte pour atteinte à la vie privée et abus d’autorité après l’exploitation par la police de ses données de géolocalisation dans le cadre d’une enquête ouverte pour apologie publique d’un acte de terrorisme.
« J’ai déposé plainte pour atteinte à la vie privée et abus d'autorité après l'exploitation de données de géolocalisation de mon téléphone par la police », a écrit l’élue sur le réseau social américain X.
Dans un communiqué publié jeudi, son avocat, Me Vincent Brengarth, affirme que les actes d’enquête ont permis « l’exploitation répétée et prolongée des données de localisation » de l’eurodéputée « en dehors de toute nécessité et sans justification légale ».
Selon l’avocat, « par leur nature, leur répétition et leur durée », ces investigations ont instauré « une surveillance particulièrement intrusive », portant « une atteinte grave, disproportionnée et injustifiée » au droit au respect de la vie privée de Hassan.
Le communiqué dénonce également « l’exercice arbitraire de prérogatives de puissance publique » par les enquêteurs et estime que ces actes présentent « une gravité particulière » en raison du mandat de députée européenne de Rima Hassan, évoquant une atteinte à « l’indépendance inhérente à l’exercice de son mandat parlementaire européen ».
La plainte a été déposée auprès du procureur de la République de Paris pour « atteinte à la vie privée » et « abus d’autorité », selon le document.
Cette procédure intervient dans le cadre d’une enquête de flagrance ouverte en mars contre l’eurodéputée après une publication sur X. Rima Hassan, engagée en faveur de la cause palestinienne, doit être jugée le 7 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris pour apologie publique d’un acte de terrorisme.
Selon la plainte, les enquêteurs ont exploité les données de « bornage » de son téléphone, un procédé permettant de retracer les déplacements via les antennes relais, sur une période allant du 1er janvier au 28 mars, puis le jour de sa garde à vue, le 2 avril.
Me Brengarth estime enfin que le dépôt de plainte vise à garantir que « les prérogatives d’enquête ne puissent être exercées en dehors du contrôle strict imposé par l’Etat de droit ».
