AA - Ankara - Nur Gülsoy
Le président de la République turque, Abdullah Gül, a approuvé mardi le projet de loi réglementant le processus de résolution.
La loi entrera en vigueur après sa diffusion dans le Journal officiel.
Ce projet de loi tend à "mettre fin au terrorisme et à renforcer l'intégration sociale (des minorités, notamment kurde et ceux qui s'engagent à ne pas recourir à la violence)". Le gouvernement turc prendra, à cet égard, des mesures politiques, juridiques, socio-économiques, culturelles, relevant aussi des droits de l'Homme, de la sécurité et du désarmement.
En cas de besoin, il mènera des négociations avec des individus, organisations ou institutions en Turquie et à l'étranger et en informera le peuple. Le gouvernement assurera également la coordination entre les organisations et les institutions concernées tout en procédant à l'évaluation des résultats des mesures prises.
Le Conseil des ministres sera compétent pour prendre les décisions nécessaires concernant le processus.
