Le Conseil de l'Europe rouvre la Procédure de Suivi contre la Turquie

AA - Paris - Tuncay Çakmak

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé de rouvrir la procédure de «Monitoring» (suivi) de la Turquie.

Les parlementaires des pays membres du Conseil de l’Europe ont étudié, mardi, un rapport sur «le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie».

Un vote s’en est suivi.

Avec 113 voix pour, 45 contre et 12 abstentions, les membres de l’APCE ont adopté une résolution en faveur de la réouverture de la procédure de Monitoring concernant la Turquie.

Le rapport rédigé par Marianne Mikko (Estonie) et Ingebjorg Godskesen (Norvège) affirme que les institutions démocratiques fonctionnent moins bien depuis le coup d’état raté du 15 juillet 2016 et l’instauration de l’état d’urgence.

La résolution rappelle aussi que le retour de la peine de mort en Turquie serait incompatible avec l’appartenance au Conseil de l’Europe.

Elle demande également l’étude minutieuse de tous les recours déposés contre le référendum du 16 avril.

Pour le président de la délégation parlementaire turque au Conseil de l’Europe, Talip Kucukcan, "le rapport est truffé d’erreurs, partial et subjectif, et la résolution adoptée par l’APCE va profondément amoindrir le respect de la population turque envers cette institution".

Selon lui, l’APCE devrait au contraire se montrer solidaire de la Turquie dans sa lutte contre les organisations terroristes FETO, Daech, le PKK et bien d’autres.

Face à cette résolution, les parlementaires turcs et certains autres parlementaires européens avaient demandé que la décision soit retardée au printemps 2018, afin d’attendre les futures lois d’harmonisation qui vont être votées après la victoire du OUI au référendum. Mais cette requête a été rejetée par l’APCE.

Les parlementaires européens ont également demandé la levée rapide de l’état d’urgence.

"La Turquie fait partie de l’Europe et elle continuera d’en faire partie", a déclaré Kucukcan après le vote.

Il a rappelé que depuis les législatives du 7 juin 2015, 750 citoyens turcs ont perdu la vie pour défendre la démocratie, et plus de 900 membres des forces de sécurité ont été tués alors qu’ils assurent aussi la sécurité de l’Europe.

"Si Daech ou un autre groupe terroriste s’en prenait à vos villes, s’il tuait les membres de votre famille, vous aussi vous prendriez le même type de mesures. S’ils bombardaient vos parlements, comme ils l’ont fait en Turquie, vous instaureriez des mesures bien plus dures pour assurer votre sécurité. C’est ce que nous essayons de faire en Turquie", a-t-il expliqué.

Kucukcan a cependant ajouté que la Turquie s’efforce de prendre toutes ces mesures dans le cadre du droit.

"Nous voulons préserver notre dialogue constructif avec le Conseil de l’Europe. La réouverture de la surveillance de la Turquie ne va pas dans ce sens. Cette décision va affecter nos relations", a-t-il poursuivi.

Selon un autre député turc, Saban Disli, le rapport contient de nombreuses erreurs et certaines analyses sont subjectives.

"Les accusations de violations des droits de l’homme sont totalement infondées. Toutes les mesures prises par la Turquie sont conformes au droit international", a-t-il dit.

La Turquie est un "pays fondateur" du Conseil de l’Europe depuis 1949.

Le "processus de monitoring" est une mesure adoptée par le Conseil de l’Europe dans les années 1990 afin de surveiller la situation des droits de l’homme, de la démocratie et du droit dans les pays membres.

La Turquie a intégré ce processus en 1996 et grâce aux réformes réalisées, elle en était sortie en 2004.