İlkay Guder,Mümin Altaş,Nur Asena GÜLSOY
10 Février 2017•Mise à jour: 11 Février 2017
AA – Ankara – Nur Gülsoy
Le président de la République de Turquie, Recep Tayyip Erdogan, a signé la loi sur l'amendement constitutionnel et l'a transféré au Premier ministère, pour qu'elle soit publiée avant de procéder à un référendum.
La Présidence turque a annoncé, vendredi, que la loi 6771 sur «l'amendement de la Constitution de la République de Turquie», a été signée par Erdogan, pour qu'elle soit soumise à un référendum, en vertu de l'article 175 de la Constitution.
L'amendement prévoit que le nombre de députés au Parlement passe de 550 à 600, et que l'âge d'éligibilité soit abaissé de 25 à 18 ans.
Les élections législatives et présidentielle se tiendront chaque cinq ans, les deux le même jour, d'après l'amendement. En outre, le président élu ne coupera pas sa relation avec son parti politique.
La majorité absolue du Parlement pourra demander l'ouverture d'une enquête si le président de la République commet un crime.
Les vice-présidents et les ministres seront désignés et destitués par le président de la République.
La mise en place des ministères, leurs missions, leurs compétences et leurs structures d'organisation seront définies dans des décrets présidentiels.
Les trois-cinquièmes des députés du Parlement pourront décider de renouveler les élections. Dans ce cas-là aussi, les élections législatives et présidentielle se tiendront ensemble, le même jour.
Si le président de la République décide de renouveler les élections, les législatives et la présidentielle se tiendront ensemble, le même jour.
Si le Parlement décide de renouveler les élections durant le deuxième mandat du président de la République, celui-ci pourra présenter de nouveau sa candidature.
Les prochaines élections législatives et présidentielle se tiendront le 3 novembre 2019.
Le nombre des membres de la Cour constitutionnelle baissera de 17 à 15.
