AA/ Ankara/ Melda Çetiner Karagöz
Le Parlement turc est en passe de mettre en place une nouvelle commission intitulé « Sûreté et Renseignement », pour s’ajouter aux 18 commissions parlementaires relevant d’autres domaines.
La commission sera formée après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le renseignement. Elle se composera de 17 membres au prorata de la représentation des partis politiques au sein du Parlement. Pour le fonctionnement de cette commission, la présidence du Parlement mènera une étude comparative des structures similaires dans d’autres pays.
Au mois de mars de chaque année, la commission recevra un rapport annuel du premier ministère détaillant les activités sécuritaires et de renseignement, en se basant sur des rapports des ministères de l’Intérieur et des Finances ainsi que des services du renseignement.
A la lumière de ce rapport, la commission élaborera le sien, après des études et des débats, à la présidence du Parlement dans un délai de 90 jours.
La commission est en mesure de présenter des avis et des recommandations dans les affaires se rapportant à la sûreté nationale ainsi que le suivi des développements de ces affaires sur le plan international.
La commission pourrait formuler des propositions pour préserver les données personnelles enregistrées lors des activités sécuritaires et de renseignement, ainsi que les droits et la liberté des individus.
