Ekip
07 Juin 2023•Mise à jour: 07 Juin 2023
AA / Pascal Mulegwa
Un tribunal des Nations unies a décidé, mercredi, que le suspect du génocide rwandais de 1994, Félicien Kabuga, détenu à la Haye, est inapte à être jugé pour ses crimes présumés.
Dans une note consultée par Anadolu, le Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (MICT), créé par le Conseil de sécurité des Nations unies pour exercer les fonctions du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda ( TPIR), a déclaré qu'il estime que Kabuga, 90 ans, « n'est pas apte à participer de manière significative à son procès ».
Le tribunal note qu’il est « très peu probable qu'il retrouve sa forme physique à l'avenir ».
L’instance demande une procédure judiciaire « alternative » qui « ressemble autant que possible à un procès, mais sans possibilité de condamnation ».
Le procès de Kabuga a été suspendu en mars dernier en raison de la détérioration de sa santé.
Kabuga a été arrêté à Paris en 2020 après une cavale de 26 ans.
Petit commerçant ambulant devenu un des plus riches hommes d'affaires du Rwanda, Félicien Kabuga est accusé par la justice internationale d'avoir mis sa fortune et ses réseaux au service du génocide de 1994.
Il lui est reproché d'avoir créé un climat de haine en exhortant l'ethnie Hutu à tuer des citoyens de l'ethnie Tutsi et à fournir des machettes.
