Hend Abdessamad
06 Octobre 2021•Mise à jour: 06 Octobre 2021
AA/ Tunis/ Hend Abdessamad
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a déclaré, mardi, que la juridiction a rendu plus de 350 décisions de premier ressort relatives à des délits commis par des listes électorales lors des législatives de 2019, dont le non-dépôt du compte financier, a rapporté l'Agence de presse officielle Tunis Afrique Presse (TAP).
S'agissant des élections municipales de 2018, la magistrate a indiqué, lors d'un atelier de réflexion organisé par la Cour des comptes avec la collaboration de l’Institut Al Kawakibi et du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), que 80 listes n’avaient pas respecté le principe de la transparence.
A noter que, conformément aux articles 98, 99 et 163 du Code électoral, la Cour des comptes est habilitée à prononcer des sanctions pour les infractions liées au non-dépôt du compte de la liste candidate, le dépassement du plafond des dépenses électorales, les financements illicites, le non-respect des engagements et l’entrave à l’action de la Cour des comptes.
Fadhila Gargouri a également ajouté que plus de 30 affaires relatives à des crimes électoraux, notamment, la publicité politique et les financements illégaux ont été soumises, entre janvier et février 2021, à la justice judiciaire, rapporte l'Agence TAP.
Par ailleurs, la juge a exposé la nécessité de revoir les procédures et les délais ainsi que de trouver des mécanismes de coordination entre les différentes branches de la Justice.
La Cour des comptes classe les infractions électorales en trois groupes : Le premier groupe concerne les infractions commises durant les campagnes électorales dont l’examen est confié aux Chambres relevant de la Cour (10 centrales et 4 régionales). Le deuxième groupe est du ressort de la justice financière et se rapporte à la transparence financière dans le processus électoral et au plafond de dépenses, alors que le troisième groupe relève du domaine des compétences de la Justice judiciaire qui se penche sur l’examen de 30 affaires concernant la publicité politique et les financements illégaux.
