La justice a classé sans suite la plainte déposée par l'eurodéputée La France insoumise (LFI) Rima Hassan pour atteinte à la vie privée et abus d'autorité, après l'exploitation par les enquêteurs des données de géolocalisation de son téléphone dans le cadre d'une enquête pour apologie du terrorisme, a indiqué lundi son avocat.

Me Vincent Brengarth a annoncé sur le réseau social américain X avoir reçu la notification de cette décision la veille du procès de sa cliente, prévu mardi. Il a indiqué que Rima Hassan et lui-même allaient contester ce classement, estimant qu'il était « difficile d'y voir autre chose qu'une tentative de justifier par anticipation les irrégularités qui affectent cette procédure ».

Une plainte déposée fin mai

La plainte, déposée fin mai contre X, visait les investigations ayant conduit à l'exploitation répétée des données de localisation du téléphone de l'eurodéputée entre le 1er janvier et le 28 mars, puis le 2 avril, jour de sa garde à vue, selon la défense. Me Brengarth estimait que ces actes d'enquête étaient « arbitraires », « non nécessaires » et portaient une atteinte « grave, disproportionnée et injustifiée » au droit au respect de la vie privée de sa cliente.

L'avocat soutenait également que ces investigations étaient susceptibles de caractériser un abus d'autorité et portaient atteinte aux garanties attachées au mandat de députée européenne de Rima Hassan.

Procès mardi

Cette plainte s'inscrit dans le cadre de l'enquête en flagrance ouverte contre Rima Hassan pour apologie publique d'un acte de terrorisme. Selon la défense, le recours au « bornage » téléphonique était autorisé dans cette procédure, mais les modalités de son utilisation soulèvent des questions de légalité.

Dans un autre message publié sur X, Me Brengarth a affirmé qu'il plaiderait mardi la relaxe de l'eurodéputée « au nom de la liberté d'expression » et contre « les tentatives de criminaliser et de faire taire les voix pro-palestiniennes ».