Serap Doğansoy
24 Juillet 2026•Mise à jour: 24 Juillet 2026
AA / Istanbul / Serap Dogansoy
L’Union européenne a réautorisé jeudi les plateformes à détecter, signaler et supprimer volontairement des contenus pédopornographiques dans les communications de leurs utilisateurs, tout en excluant les messageries protégées par un chiffrement de bout en bout, comme WhatsApp et Signal.
Adopté par 25 États membres, avec un vote contre et une abstention, le dispositif déroge temporairement aux règles européennes sur la confidentialité des communications électroniques. Il s’appliquera jusqu’au 3 avril 2028, après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Quatre mois de vide juridique
Le précédent régime avait expiré le 3 avril, faute d’accord entre les États membres et le Parlement européen. Durant près de quatre mois, les plateformes ne disposaient donc plus de ce cadre dérogatoire pour analyser volontairement les échanges afin d’y rechercher des images, vidéos ou sollicitations sexuelles impliquant des enfants.
Initialement rejetée par le Parlement en mars, la prolongation avait été remise à l’ordre du jour à la demande du Parti populaire européen. Les eurodéputés l’ont finalement approuvée début juillet, après l’adoption d’un amendement excluant les communications chiffrées de bout en bout.
Le Conseil a validé le texte sans nouvelle négociation avec le Parlement. Cette exemption ne préjuge toutefois pas des discussions en cours sur la future législation permanente, a précisé l’institution.
Une mesure toujours contestée
Surnommé « Chat Control » par ses détracteurs, le dispositif oppose les associations de protection de l’enfance aux défenseurs de la vie privée, qui redoutent une surveillance généralisée des correspondances.
L’eurodéputé écologiste italien Ignazio Marino estime que l’examen des communications privées devrait être limité à des suspects déterminés. Son groupe, rejoint notamment par des élus de la gauche radicale et de l’extrême droite, a rejeté la prolongation, tandis que les sociaux-démocrates se sont divisés.
« Il faut abandonner l’illusion de sécurité offerte par la surveillance de masse », a déclaré l’ancien eurodéputé Patrick Breyer, plaidant pour des enquêtes ciblées et le retrait à la source des contenus accessibles publiquement.
À l’inverse, Nathalie Meurens, membre de la coalition d’ONG de protection de l’enfance ECLAG, a appelé l’UE à établir un cadre permanent donnant la priorité aux droits et à la sécurité des enfants.
La Commission européenne avait proposé dès 2022 de rendre obligatoire la détection de ces contenus. Les négociations sur ce texte permanent restent bloquées, notamment sur la question sensible de l’analyse des conversations chiffrées.
