Ümit Dönmez
23 Juin 2023•Mise à jour: 23 Juin 2023
AA / Paris / Ümit Dönmez
Le tribunal administratif de Paris a décidé d'annuler, ce vendredi, l'agrément de l'organisation non gouvernementale (ONG) de lutte contre la corruption en France « Anticor ».
Suite à l'annulation rétroactive au 2 avril 2021, l'ONG a dénoncé sur Twitter "une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives" dans l'Hexagone, l'association annonçant son intention de faire appel de cette décision. Dans un communiqué publié le 13 juin, Anticor avait annoncé qu'elle déposerait immédiatement une nouvelle demande d'agrément si le tribunal administratif décidait de le lui retirer.
Le journal « Libération » rapporte que la rétroactivité du retrait d’agrément au 2 avril 2021 (dernière date de son renouvellement) pourrait poser un problème sur une partie des 169 procédures pénales actuellement diligentées par Anticor, notamment celles engagées depuis cette date, qui pourraient tomber à l'eau.
Pour rappel, « Anticor » est l’une des trois ONG habilitées à porter plainte en France au nom de l’intérêt général sur des soupçons de délinquance financière et dans le cadre de la lutte contre la corruption. Les deux autres ONG ainsi agrémentées sont « Transparency international » et « Sherpa ».
Anticor avait déposé plainte, en octobre 2020, devant de la Cour de justice de la république (CJR) contre l'avocat devenu ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui avait appris au moins de juin de la même année que ses relevés téléphoniques avaient été passés au crible par les magistrats de Parquet National Financier (PNF). Alors, l'avocat avait qualifié ces magistrats de "barbouzes" et porté plainte contre le Parquet national financier (PNF) en son entier. L'avocat, devenu ministre de la Justice et Garde des Sceaux entretemps, avait décidé de retirer sa plainte afin d'éviter les soupçons sur des éventuels conflits d'intérêt, alors qu'il dirige le ministère.
Le 8 janvier 2021, le Procureur général François Molins avait annoncé qu'une information judiciaire serait être ouverte contre le ministre de la Justice pour "prise illégale d'intérêts". Éric Dupont-Moretti, renvoyé devant la CJR pour des soupçons de prise illégale d’intérêts, pourrait être jugé prochainement. Il s’est pourvu en cassation contre cette décision.
Dans son communiqué du 13 juin, Anticor précise que les requérants pour l'annulation de son agrément "sont un ancien adhérent et un adhérent d’Anticor, représenté par Maître Thiriez, avocat au Conseil proche d’Alexis Kohler", secrétaire général de l'Élysée.
Pour rappel, en octobre 2022, Alexis Kohler, a été mis en examen pour "prise illégale d’intérêts" dans le dossier MSC. Cette mise en examen était intervenue suite à une plainte d'Anticor, déposée en 2018 et pour laquelle une information judiciaire a été ouverte en juin 2020.
