France : une plainte pour « traite d'êtres humains » déposée contre Uber Eats et Deliveroo

AA / Istanbul / Adama Bamba

Une plainte pour traite d'êtres humains a été déposée mercredi auprès du parquet de Paris contre les plateformes de livraison Uber Eats et Deliveroo, à l’initiative d’un collectif d’associations de livreurs, rapportent plusieurs médias français.

Cette action judiciaire est portée par plusieurs structures, dont la Maison des livreurs à Bordeaux, l’Association de mobilisation et d’accompagnement des livreurs (AMAL), la Maison des coursiers à Paris et le Collectif pour l’insertion et l’émancipation des livreurs (CIEL). Par ailleurs, ces organisations ont également engagé une action de groupe au civil pour discrimination, avec le soutien de Médecins du Monde.

Les plaignants entendent alerter sur la réalité du terrain. « On veut faire comprendre au monde entier ce que les plateformes sont en train de nous faire subir en France », a déclaré Youssouf Kamara, livreur depuis 2020 et président de l’AMAL à Bordeaux, rapporte France Info.

De son côté, l’avocat des associations, Maître Thibault Laforcade, estime que les faits relèvent clairement du droit pénal. « L’infraction de traite d'êtres humains, prévue à l’article 225-4-1 du code pénal, est parfaitement constituée », a-t-il affirmé, évoquant « des conditions de travail indignes » et « une rémunération dérisoire ». Il ajoute : « La traite des êtres humains, si on la vulgarise, c’est de l’esclavage moderne ».

Selon une étude intitulée « Santé-Course », publiée fin mars et menée en partenariat avec Médecins du Monde à Paris et Bordeaux, la situation des livreurs apparaît particulièrement préoccupante. D’après cette enquête, 99 % des coursiers à vélo sont nés à l’étranger et près des deux tiers ne disposent pas de titre de séjour. En moyenne, ils travaillent 63 heures par semaine, tandis que 59 % d’entre eux déclarent avoir déjà été victimes d’un accident du travail lors d’une livraison. Leur rémunération horaire est estimée à environ 3 euros.

Une action judiciaire à deux volets

En parallèle, l’action de groupe engagée au civil vise spécifiquement Uber Eats et repose sur deux volets. Le premier concerne le fonctionnement de l’algorithme utilisé par la plateforme pour attribuer les courses et fixer les rémunérations. « Puisque Uber Eats ne veut pas nous expliquer comment il est constitué, nous sommes obligés de le considérer a priori discriminatoire », a expliqué l’avocat.

Le second volet porte sur la précarité économique des livreurs, que les associations accusent les plateformes d’exploiter. « Il n’y a que lorsqu’on est dans une telle vulnérabilité que l’on peut accepter de telles conditions de travail », a insisté Maître Laforcade.

Youssouf Kamara souligne également cette dépendance : « Celui qui n’a pas de titre de séjour, qu’est-ce qu’il fait ? Il est obligé de rester car il doit nourrir sa famille ». À la Maison des livreurs de Bordeaux, environ 70 % des coursiers seraient dans cette situation administrative précaire.

Pour étayer leur plainte, les associations affirment s’appuyer sur des milliers de témoignages recueillis ces dernières années à travers la France. « À chaque fois qu’on constate un abus, on fait une capture d’écran, on se fait un petit fichier et on le liste », a expliqué Jonathan L’Utile Chevallier, coordinateur de la Maison des livreurs à Bordeaux. « À force, on s’est dit qu’on avait des éléments que peu de personnes avaient ».

Initialement, ces démarches visaient à instaurer un dialogue avec les plateformes via les syndicats. Mais face à ce qu’elles considèrent comme une absence de réaction, les associations ont décidé de saisir la justice. « Nous sommes de toutes petites structures face à des multinationales », a souligné Jonathan L’Utile Chevallier, dénonçant « un sentiment d’impunité très fort » du côté des entreprises.

"Des accusations sans fondement", selon les accusés

En réponse, Uber Eats a rejeté des accusations qu’elle juge « sans fondement » et a averti que « si de telles allégations infamantes devaient être colportées publiquement, [elle] se réserverait le droit d’agir en diffamation ». De son côté, Deliveroo a également contesté « toutes allégations en lien avec la qualification visée par cette plainte ».

Pour rappel, Deliveroo a déjà été sanctionnée en France pour travail dissimulé, avec un redressement de 360 millions d’euros sur la période 2018-2021, avant une condamnation confirmée en appel en 2025.

Pour l’avocat des plaignants, une éventuelle condamnation pénale aurait avant tout une portée symbolique. « Ce serait un message fort et sans équivoque », a-t-il conclu, espérant qu’elle puisse ouvrir la voie à d’autres actions similaires.