Serap Dogansoy
30 Juin 2026•Mise à jour: 30 Juin 2026
Un nouveau dispositif destiné à protéger l'industrie sidérurgique européenne contre les effets de la surcapacité mondiale entre en vigueur le 1er juillet, avec l'instauration de quotas d'importation réduits et d'un droit de douane renforcé sur les volumes excédentaires, a annoncé ce mardi la Commission européenne.
L'exécutif européen a publié le règlement d'application fixant la répartition des quotas tarifaires entre les partenaires commerciaux de l'Union. Le mécanisme prévoit un quota annuel de 18,3 millions de tonnes pour 26 catégories de produits sidérurgiques et applique un droit de douane de 50% sur les importations dépassant ces plafonds.
Un accès préservé pour les partenaires commerciaux
La moitié du quota annuel est réservée aux pays liés à l'Union par un accord de libre-échange, tandis que l'autre moitié reste accessible à l'ensemble des partenaires commerciaux. Selon la Commission, cette répartition vise à préserver un accès prévisible au marché européen tout en limitant l'impact de la mesure sur les partenaires commerciaux, qui représentent environ 80% des importations d'acier de l'UE.
Bruxelles indique également avoir engagé des discussions avec ses partenaires dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), plusieurs d'entre eux ayant accepté à titre provisoire la répartition des quotas proposée.
Traçabilité renforcée
Le nouveau dispositif introduit également une obligation de traçabilité de l'acier importé. Les importateurs devront désormais préciser le lieu où a été réalisée l'étape de "fusion et coulée" de la production afin d'améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement.
Cette réforme remplace les mesures de sauvegarde mises en place par l'Union européenne en 2018 pour faire face au détournement des échanges et à l'afflux d'acier sur le marché européen. Elle s'inscrit dans le plan d'action européen pour l'acier et les métaux présenté en 2025, qui vise à préserver la compétitivité du secteur, soutenir l'emploi et favoriser les investissements dans une production sidérurgique à faibles émissions.
