Bilal Müftüoğlu
17 Décembre 2015•Mise à jour: 18 Décembre 2015
AA - Strasbourg - Bilal Muftuoglu
Le Parlement européen a lancé, jeudi, une commission d'enquête qui examinera le scandale de Volkswagen sur le trucage des tests antipollution à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Réunis en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont accepté à la grande majorité (354 contre 229) l'initiative conjointement déposée par les Verts et les sociaux-démocrates. Elle a notamment eu le soutien des libéraux et de l'extrême-gauche et d'une partie des conservateurs.
La commission sera, notamment, chargée d'examiner le rôle de la Commission européenne et des autorités nationales dans cette défaillance réglementaire. Elle sera composée d'une quarantaine de parlementaires européens et doté d'un budget à part pour recruter des consultants ou des juristes.
Dans le cadre de l'enquête, la Commission européenne devra répondre sur les révélations selon lesquelles elle n'a pas su agir sur l'évidence qu'elle a reçue "comme quoi les constructeurs automobiles faisaient de la manipulation pour éviter de respecter les règles européennes en matière de la pollution automobile", Selon Bas Eickhout, vice-président des Verts.
La commission d'enquête se penchera ainsi sur la question des protocoles de tests d'émissions de gaz polluants pour les voitures neuves, qui sont normalement pris en charge par la Commission européenne.
Les représentants des constructeurs automobile, les autorités nationales et la Commission européenne elle-même pourront être entendus par cette commission d'enquête. Ces responsables n'auraient pas la possibilité de décliner leur convocation devant la commission d'enquête.
La commission d'enquête présentera un rapport intérimaire six mois après son entrée en fonction et devra remettre son rapport final dans 12 mois.
Le scandale concernant le constructeur allemand a éclaté après les révélations de l'Environmental Protection Agency (Agence américaine de protection de l’environnement), montrant que Volkswagen a vendu 482 mille véhicules aux Etats-Unis, équipés tous d'un logiciel pour détecter les tests de mesure antipollution et d'en falsifier les résultats. Le groupe allemand avait fini par confier que le logiciel de falsification concerne 11 millions de véhicules vendus par ses distributeurs dans le monde entier.
La France avait aussi décidé, début octobre, de lancer une enquête sur Volkswagen pour "tromperie aggravée sur une marchandise susceptible d’être dangereuse pour la santé".
