AA / le Caire / Sayyed Fathi
Le verdict dans le procès de l’ancien président égyptien Mohamed Morsi et de 121 coaccusés dans les affaires d’ «intelligence avec le Qatar» et d’ «invasion de prisons» a été reporté au 16 juin courant.
L’avis du Mufti, consulté sur la condamnation à mort de Morsi et de ses coaccusés, est parvenu mardi matin au Tribunal qui doit poursuivre les délibérations, a-t-on appris auprès de source judiciaire.
«L’avis du Mufti est parvenu assez tard au Tribunal qui n’a pas pris le temps nécessaire pour délibérer et prononcer son verdict», a indiqué à Anadolu la source judiciaire qui a requis l’anonymat.
Le tribunal n’a pas fait état du contenu du rapport du Mufti.
Rafat Fouda, professeur de droit à l’Université du Caire, a expliqué à Anadolu que «l’avis du Mufti étant parvenu assez tard, le tribunal a décidé de reporter le verdict afin qu’il ne soit pas nul. Le tribunal doit délibérer sur l’avis du Mufti et en faire mention dans son texte de jugement, ce qui n’a pas été possible aujourd’hui ».
«Le Mufti a, soit approuvé la peine de mort [à l’encontre de Morsi et de ses coaccusés], soit il l’a désapprouvée. Les scenarios possibles sont alors: 1. Le Tribunal maintient sa décision conformément à la sentence prononcée initialement [dans le premier cas où l'approbation du Mufti va dans le sens de la condamnation à mort], ou 2. Le Tribunal réduit la peine à 25 ans de prison [en cas de rejet de la peine capitale par le Mufti]. L’affaire peut, également, être renvoyée de nouveau devant la même chambre», a expliqué l’expert.
Un troisième scénario existe, celui où le tribunal ne prend pas en considération l’avis du Mufti s’il n’approuve pas la peine capitale, en se basant sur le fait qu’il reste uniquement «consultatif». Fouda a exclu un tel scénario, affirmant que «dans 99% des cas, le Tribunal suit l’avis du Mufti et réduit la peine ou renvoie l’affaire pour un nouveau procès».
Avant le début de l’audience, des dirigeants des Frères Musulmans, dont le guide suprême Mohamed Badii, brandissaient les slogans de «Rabaa» dans la salle et échangeaient des friandises, a constaté le correspondant d’Anadolu.
Dans l’affaire d’«invasion de prisons » dont les faits remontent à la révolution de janvier 2011, l’ancien président Morsi arrive en tête des accusés dont le dossier a été transféré devant le Mufti. Il constitue le premier président, dans l’histoire de l’Egypte, dont le dossier a été soumis au Mufti.
Les dossiers de 105 autres coaccusés dans la même affaire ont été soumis au Mufti, dont deux leaders du Hezbollah libanais (Sami Chihab et Ihab Morsi) et l’ensemble des 75 accusés palestiniens, dont deux dirigeants de Hamas (Aymen Naoufel et Mohamed Hadi).
Dans l’affaire d’ «intelligence avec le Qatar », le même tribunal a transféré devant le Mufti les dossiers de Morsi et de 16 dirigeants des Frères Musulmans, dont khaïrat Chater, adjoint du guide suprême et son fils Hassan (par contumace).
Parmi les dirigeants des Frères Musulmans condamnés à mort dans cette affaire figurent également Mohamed Baltagi, Salah Abdelamksoud, Ahmed Abdelati, Hussein al-Kezzaz (ces deux derniers étaient membres du cabinet de Morsi) ainsi que la seule jeune femme condamnée à mort dans l’affaire (par contumace) Sondos Issam.
Au départ, 36 accusés étaient jugés dans l’affaire d’ «intelligence avec le Qatar», dont 13 par contumace, mais leur nombre a été réduit à 35 après le décès du dirigeant des Frères Musulmans, Farid Ismaïl, le 13 mai dernier.
Selon la loi égyptienne, le transfert d’un dossier devant le grand Mufti est une étape préliminaire à la validation d’une condamnation à mort. L’avis du Mufti est consultatif et n’oblige pas la justice qui peut statuer sur la peine capitale même si le Mufti l’a rejetée.
