Lassaad Ben Ahmed
19 Avril 2018•Mise à jour: 19 Avril 2018
AA / Bujumbura / Jean Bosco
L’Assemblée nationale du Burundi a adopté, mercredi soir, un nouveau code de procédures pénales, «dérogatoire au droit commun» pour réprimer les crimes «particulièrement graves» devenus monnaie courante dans le pays, a appris Anadolu d’une source officielle.
«Notre pays est confronté à des formes de criminalité particulièrement graves comme le terrorisme, le trafic humain, la détention illégale d'armes à feu, la consommation des stupéfiants et les infractions à caractère sexuel», a déclaré la ministre burundaise de la Justice Aimée Laurentine Kanyana, sur les ondes de la radio d’Etat, RTNB.
Adopté par 90 députés sur 112 présents, le nouveau code de procédures pénales est conçu pour lutter contre ces crimes.
Il est à préciser que pour la législature 2015-2020, l’Assemblée nationale du Burundi est composée de 118 députés, dont 86 sont issus du parti au pouvoir et 28 de la coalition de l’opposition Amizero y’Abarundi.
Les autres sont issus du parti Union pour le progrès national(Uprona) et de l’ethnie des Twa (pygmées, ethnie ultra minoritaire).
«Pour lutter contre ces phénomènes, le gouvernement préconise d'adopter des stratégies novatrices tendant à développer des procédures spéciales «dérogatoires au droit commun», a ajouté la ministre.
Le nouveau code déroge au droit commun en autorisant notamment des perquisitions sans mandat.
«Il prévoit la perquisition sans mandat en cas de terrorisme, d'infraction, de trafic, de détention illégale d'armes à feu, de trafic et de consommation de stupéfiants… Il prévoit aussi la perquisition de nuit, mais avec un mandat délivré par l'Officier du Ministère public», a-t-elle précisé.
Le nouveau texte innove, aussi, en accordant à la Justice et aux forces de l'ordre des compétences nouvelles, y compris le contrôle des réseaux sociaux ainsi que l'interception des messages électroniques ou téléphoniques émis ou à destination des gens suspectés de crimes graves.
Avec ce nouveau code, d’aucuns redoutent une aggravation des cas de violations des droits de l’homme et d’autres bavures policières dans le pays.
Le nouveau code de procédure pénale remplace celui de 2013.
Le Burundi a plongé dans une grave crise, émaillée de violences, depuis le dépôt de la candidature du président Pierre Nkurunziza en avril 2015 pour un troisième mandat qu'il a obtenu en juillet de la même année.
Ce mandat est en violation de la Constitution et de l'accord d'Arusha qui a mis fin à la guerre civile de 1993-2006, selon l'opposition, la société civile et une partie de son propre camp.
Ces violences ont fait plus d'un millier de morts et poussé plus 427.500 personnes à fuir le pays, selon le rapport de l’agence de l’ONU pour les réfugiés publié le 31 mars 2018.
